Formulaires administratifs jardin

 

Cerfa 13404 Récépissé déclaration prélable travaux ou aménagements

Mis à jour le 29/07/2025 à 13h38

Cerfa 13703 12 Déclaration préalable de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individue...

Mis à jour le 29/07/2025 à 13h35

Cerfa 13406 17 Demande de permis de construire d'une maison individuelle et de ses annexes avec ou sans démolition

Mis à jour le 17/09/2026 à 14h30

Cerfa 13409 15 Demande de permis d'aménager avec ou sans construction et démolition

Mis à jour le 29/07/2025 à 13h40

Cerfa 13404 08 Déclaration préalable de construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non...

Mis à jour le 01/04/2022 à 14h05

Cerfa 6704 Taxe foncière sur les propriétés bâties - Taxe foncière sur les propriétés non bâties

Mis à jour le 05/11/2021 à 14h09

Cerfa 51434 08 Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration p...

Mis à jour le 19/11/2020 à 16h30