Cerfa 13406 12 Demande de permis de construire d'une maison individuelle et de ses annexes avec ou sans démolition
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Description du formulaire
Formulaire cerfa 13406*12 permettant le dépôt d’une demande de permis de construire d’une maison individuelle et de ses annexes.
Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable.
Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable.
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