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Cerfa 13406 09 Demande de permis de construire d'une maison individuelle et de ses annexes avec ou sans démolition

Le document "Cerfa 13406 09 Demande de permis de construire d'une maison individuelle et de ses annexes avec ou sans démolition" a été ajouté le 08.03.2016 à 20h16 et mis à jour le 01.04.2022 à 14h09

Description du formulaire

Formulaire cerfa 13406 09 permettant le dépôt d’une demande de permis de construire d’une maison individuelle et de ses annexes.

Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable.

Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable.

 

Liens de téléchargement et aperçu

Catégorie du formulaire

Le document est issu de la catégorie travaux , jardin .

 

Les documents associés

Le formulaire n'est lié à aucun autre document.

 

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