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Cerfa 13406 07 Demande de permis de construire d'une maison individuelle et de ses annexes avec ou sans démolition

Le document "Cerfa 13406 07 Demande de permis de construire d'une maison individuelle et de ses annexes avec ou sans démolition" a été ajouté le 08.03.2016 à 20h16 et mis à jour le 29.05.2020 à 13h08

Description du formulaire

Cerfa 13 406 dépôt d’une demande de permis de construire d’une maison individuelle et de ses annexes

Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable

Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable

 

Liens de téléchargement et aperçu

Catégorie du formulaire

Le document est issu de la catégorie construction , jardin .

 

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