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Cerfa 11176 21 Déclaration professionnelle de résultat n° 2035 (régime de la déclaration contrôlée)

Le document "Cerfa 11176 21 Déclaration professionnelle de résultat n° 2035 (régime de la déclaration contrôlée)" a été ajouté le 29.04.2016 à 16h03 et mis à jour le 04.09.2019 à 12h55

Description du formulaire

Formulaire 2035 SD ou cerfa 11176 21 de déclaration professionnelle de résultat n° 2035 : revenus non commerciaux et assimilés placé sous le régime de la déclaration contrôlée (année 2019).

 

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Catégorie du formulaire

Le document est issu de la catégorie urssaf .

 

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