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Déclarer ses bénéfices non commerciaux

Quand et comment faire sa déclaration de bénéfices non commerciaux ? Quels sont les revenus à déclarer ?
Sommaire

On parle de bénéfices non commerciaux pour désigner les revenus des personnes exerçant une activité non commerciale, à titre individuel ou en tant qu’associé d’une société.

Sont inclus dans cette catégorie les professions libérales, les charges et offices dont les titulaires n’ont pas le statut de commerçant ainsi que toutes les exploitations lucratives n’étant pas rattachées à une autre catégorie de revenus.

Quels types de revenus doivent-être déclarés ? Comment réaliser sa déclaration ?

Déclarer ses bénéfices non commerciaux



Quels sont les revenus à déclarer ?

Afin d’obtenir les bénéfices non commerciaux à déclarer, calculer la différence entre les recettes encaissées et les dépenses qui ont été effectuées entre le 1er janvier et le 31 décembre.

Les bénéfices non commerciaux font partie intégrante des revenus imposables du foyer fiscal de la personne.

Les compositeurs, les écrivains ou les médecins hospitaliers, lorsqu’ils ont un salaire déclaré par leur employeur, bénéficie de 10 % de déduction sur le calcul de leur revenu imposable.

Comment réaliser sa déclaration de bénéfices non commerciaux ?

Pour les personnes relevant du régime de déclaration contrôlée, la déclaration doit se faire en envoyant chaque année la « déclaration professionnelle de résultat n°2035 » ainsi que la déclaration personnelle de revenus sur laquelle sera indiquée les bénéfices réalisés. Cette déclaration doit être transmise de manière dématérialisée via le site des impôts.

Pour les personnes relevant du régime spécial BNC (Bénéfice non commerciaux), il faut alors envoyer chaque année la déclaration complémentaire de revenus n°2042 C PRO spécifique aux professions non salariées. En y indiquant les informations liées à l’activité telles que le numéro Siret, l’adresse d’exploitation et les plus ou moins values. Les bénéfices sont alors calculés automatiquement avec un abattement de 34%.

A quel moment réaliser sa déclaration ?

La déclaration des bénéfices non commerciaux doit être réalisée au même moment que la déclaration de revenus des particuliers. Cette dernière se fait généralement entre mi-avril et fin mai.