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Cerfa 11931 06 - P2 PL - Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique, profession libérale

Le document "Cerfa 11931 06 - P2 PL - Déclaration de modification d’une entreprise - Personne physique, profession libérale" a été ajouté le 10.03.2016 à 13h21 et mis à jour le 22.04.2022 à 12h07

Description du formulaire

Cerfa 11931 06 Formulaire de déclaration d’activité, modification d’une entreprise (personne physique) ou radiation en ligne pour les professions libérales et assimilée, artistes auteurs et vendeurs à domicile.

Document formulaire P2 PL.

 

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Catégorie du formulaire

Le document est issu de la catégorie aides .

 

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