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Cerfa 11931 04 - P2 PL - Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique, profession libérale


Le document "Cerfa 11931 04 - P2 PL - Déclaration de modification d’une entreprise - Personne physique, profession libérale" a été ajouté le 10.03.2016 à 13h21 et mis à jour le 04.02.2019 à 11h57

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Description du formulaire

Cerfa 11931 déclaration d’activité, modification d’une entreprise (personne physique) ou radiation en ligne pour les professions libérales et assimilée, artistes auteurs et vendeurs à domicile.

Document formulaire P2 PL.

 

Catégorie du formulaire

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