Passées À venir

Cerfa 11932 04 Déclaration de cessation d'activité

Le document "Cerfa 11932 04 Déclaration de cessation d'activité" a été ajouté le 02.03.2012 à 22h42 et mis à jour le 22.02.2022 à 15h50

Description du formulaire

Formulaire P4 PL ou cerfa 11932 04 de déclaration de cessation d’activité pour les personnes physiques, professions libérales, artistes et vendeurs. Les micro-entrepreneurs ne peuvent également utiliser ce formulaire.

Document à transmettre au CFE compétent (Centre de formalité des entreprises).

 

Liens de téléchargement et aperçu

Catégorie du formulaire

Le document est issu de la catégorie urssaf .

 

Les documents associés

Le formulaire n'est lié à aucun autre document.

 

Les démarches associées

Les actualités associées

Le document n'est lié à aucune actualité.