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Cerfa 11932 03 Déclaration de cessation d'activité

Le document "Cerfa 11932 03 Déclaration de cessation d'activité" a été ajouté le 02.03.2012 à 22h42 et mis à jour le 13.06.2019 à 16h26

Description du formulaire

Formulaire P4 PL ou cerfa 11932 03 de déclaration de cessation d’activité pour les personnes physiques, professions libérales, artistes et vendeurs. Les micro-entrepreneurs ne peuvent utiliser ce formulaire.

Document à transmettre au CFE compétent (Centre de formalité des entreprises).

 

Liens de téléchargement et aperçu

Catégorie du formulaire

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Les documents associés

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Les démarches associées

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