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Cerfa 11932 03 Déclaration de cessation d'activité

Le document "Cerfa 11932 03 Déclaration de cessation d'activité" a été ajouté le 02.03.2012 à 22h42 et mis à jour le 13.06.2019 à 16h26

Liens de téléchargement et aperçu

Description du formulaire

Formulaire P4 PL ou cerfa 11932 03 de déclaration de cessation d’activité pour les personnes physiques, professions libérales, artistes et vendeurs. Les micro-entrepreneurs ne peuvent utiliser ce formulaire.

Document à transmettre au CFE compétent (Centre de formalité des entreprises).

 

Catégorie du formulaire

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Les documents associés

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Les démarches associées

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