Cerfa 13407 07 Déclaration d'ouverture de chantier
Le document "Cerfa 13407 07 Déclaration d’ouverture de chantier" a été ajouté le 08.03.2016 à 20h05 et mis à jour le 10.08.2023 à 14h59
Description du formulaire
Cerfa 13407 déclaration d’ouverture de chantier, étape préalable avant la réalisation des travaux.
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Catégorie du formulaire
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travaux
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La déclaration d'ouverture de chantier est un document indispensable avant de commencer des travaux soumis à un permis de construire. Découvrez dans cet article toutes les informations à connaître sur le sujet.
Le 09/03/2021 à 11h56
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