Cerfa 13756 Déclaration de retrait de la circulation d'un véhicule

Pour obtenir le document CERFA 13756 pour la déclaration de retrait de la circulation d'un véhicule, vous pouvez le télécharger en cliquant sur le lien ci-dessous :

Le formulaire CERFA 13756*02 est un document officiel utilisé pour déclarer le retrait de la circulation d'un véhicule auprès de la préfecture. Ce document est essentiel pour les propriétaires de véhicules qui souhaitent déclarer que leur véhicule ne sera plus utilisé sur la voie publique, que ce soit de manière temporaire ou définitive.

À quoi sert ce formulaire ?
Le formulaire CERFA 13756*02 permet de signaler aux autorités le retrait temporaire ou définitif d’un véhicule de la circulation. Ce formulaire est utilisé dans les situations suivantes :

• Déclaration de la mise hors circulation volontaire d’un véhicule par son propriétaire.
• Transformation d’un véhicule dans une catégorie non soumise à immatriculation.

Pour qui est ce formulaire ?
Ce formulaire est destiné aux propriétaires de véhicules qui souhaitent retirer temporairement ou définitivement leur véhicule de la circulation. Cela peut inclure des voitures particulières, des motos, des scooters, des camions et d'autres types de véhicules.

Comment remplir le formulaire ?
Le formulaire CERFA 13756*02 est relativement simple à remplir. Voici les différentes sections et les informations nécessaires :

1. Identification du déclarant : Il faut indiquer si vous êtes une personne physique ou morale, et cocher la case correspondante. Ensuite, renseignez votre nom, prénom et votre adresse complète.
2. Informations sur le véhicule : Vous devez fournir le numéro d’immatriculation du véhicule, le numéro d'identification du véhicule (NIV), ainsi que la marque du véhicule.
3. Motif du retrait : Cochez l'une des deux cases pour indiquer si le retrait est volontaire ou s'il s'agit de la transformation du véhicule dans une catégorie non soumise à immatriculation.
4. Date et lieu : Indiquez le lieu et la date où vous remplissez le formulaire.
5. Signature : Enfin, signez le formulaire. Si vous êtes une personne morale, le cachet de l'entreprise est également requis.

Conseils pour remplir le formulaire :

• Assurez-vous d'utiliser des informations précises et à jour.
• Écrivez de manière lisible pour éviter tout refus de votre déclaration en raison de données illisibles.
• Joignez tous les documents justificatifs demandés (par exemple, le certificat d'immatriculation du véhicule) pour éviter les retards dans le traitement de votre demande.

Après avoir rempli le formulaire :
Une fois que vous avez correctement rempli le formulaire CERFA 13756*02, vous devez l'envoyer à la préfecture de votre département. Il est recommandé d'envoyer le formulaire par courrier recommandé avec accusé de réception pour vous assurer qu'il a bien été reçu. Vous pouvez également le déposer directement à la préfecture si vous le souhaitez.

Important :
Le retrait de la circulation d'un véhicule entraîne la suspension de l'autorisation de circuler de ce véhicule. Toute remise en circulation ne pourra se faire que sur présentation des pièces justificatives requises. Ce formulaire ne doit pas être utilisé pour la déclaration de vente ou de cession d'un véhicule.

Pour plus d'informations ou pour accéder à d'autres documents administratifs, n'hésitez pas à visiter le site Démarches Administratives.