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Certificat d'immatriculation - démarches administratives

 

Que faire en cas d'usurpation de plaques d'immatriculation ?
Usurpation de plaques d'immatriculation
L’usurpation de plaques d’immatriculation est un acte par lequel une personne copie et s’approprie les plaques d’un tiers. Que faire dans cette situation ? Peut-on contester une amende pour une infraction commise par un autre ? Quels sont les recours possibles ?
Certificat d'immatriculation Amendes