Cerfa 13947*05 Attestation normale pour la TVA applicable aux travaux dans les logements
Le document "Cerfa 13947*05 Attestation normale pour la TVA applicable aux travaux dans les logements" a été ajouté le 05.10.2023 à 12h29 et mis à jour le 05.10.2023 à 12h29
Description du formulaire
Formulaire cerfa 13947*05 à remplir pour bénéficier de la TVA à taux réduit dans le cadre de travaux de gros œuvre.
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Catégorie du formulaire
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énergie
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Le 05/10/2023 à 12h33
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