Changer sa chaudière : quelles sont les aides ?
Sous conditions, les ménages peuvent bénéficier d’un coup de pouce financier pour changer une chaudière au gaz ou au fioul. Nous vous indiquons l’ensemble des aides possibles pour l’installation d’un nouvel équipement de chauffage et de production d’eau chaude.
Changer sa chaudière au gaz ou au fioul : MaPrimRénov
MaPrimRénov s’adresse aux copropriétés et aux propriétaires de logements qui sont construits depuis 15 ans minimum. Les logements peuvent être occupés par des locataires ou par leurs propriétaires. Mais ils doivent aussi l’être à titre de résidence principale. Voici comment en bénéficier pour le remplacement d’une chaudière.
Quel équipement de chauffage et de production d’eau chaude choisir avec MaPrimRénov ?
Sous conditions, MaPrimRénov permet de changer une chaudière pour un équipement qui est mentionné dans la liste des dépenses de travaux éligibles. Elle est fixée par l'annexe 1 du décret n°2020-26 du 14 janvier 2020.
- chaudière à alimentation automatique (bois ou autres biomasses) ;
- chaudière à alimentation manuelle (bois ou autres biomasses) ;
- équipement de chauffage indépendant (bois ou autres biomasses) ;
- équipement fonctionnant à l’énergie solaire thermique ;
- équipement de chauffage fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide ;
- pompe à chaleur géothermique ou solarothermique/échangeur de chaleur souterrain associé ;
- pompe à chaleur air/eau ;
- raccordement à un réseau de chaleur ou de froid alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou des énergies de récupération…
Le montant de la prime varie en fonction du système de chauffage choisi et des revenus du foyer. Il diffère également si vous habitez en France Métropolitaine ou en outre Mer.
- MaPrimeRénov Violet pour les ressources intermédiaires ;
- MaPrimeRénov Bleu pour les ressources très modestes ;
- MaPrimeRénov Jaune pour les ressources modestes ;
- MaPrimeRénov pour les ressources supérieures (prime non versée).
Peut-on cumuler MaPrimeRénov avec d’autres aides pour changer sa chaudière ?
MaPrimeRénov' peut être cumulée avec les aides des collectivités locales, avec le certificat d’économie d’énergie, avec l’éco-PTZ ainsi qu’avec le « chèque énergie ».
Où se renseigner ?
Avant de procéder aux travaux, il est vivement indiqué de vous assurer de votre éligibilité. Les conseillers France Rénov sont joignables au 0 808 800 700 (service gratuit + coût d'un appel). Lorsque vous téléphonez, prévoyez votre dernier avis d’imposition. Les agents de l'ANAH peuvent également vous renseigner.
Où demander la MaPrimeRénov pour changer une chaudière ?
- Pour effectuer une simulation, utilisez l’outil Simul'Aid€s.
- Pour déposer votre demande de prime, utilisez le site maprimerenov.gouv.fr.
Depuis janvier 2023, MaPrimeRénov ne concerne plus l’achat et l’installation des chaudières à gaz à très haute performance énergétique.
Changer sa chaudière : éco-prêt à taux zéro
Vous souhaitez faire appel au crédit pour l’installation d'un équipement de chauffage qui utilise une source d'énergie renouvelable ? Certaines banques proposent un éco-prêt à taux zéro (BNP Paribas, Crédit Agricole, Banque populaire…).
L'éco-PTZ est attribué sans condition de ressources. Certains établissements bancaires permettent de cumuler ce prêt sans intérêt avec le dispositif MaPrimeRénov. Il est également compatible avec d’autres aides à la rénovation énergétique comme la TVA à 5,5 %.
Attention, les travaux d’installation doivent être réalisés par une entreprise au label RGE.
Changer sa chaudière au fioul ou au gaz : prime Coup de Pouce Chauffage
La Prime Coup de Pouce s’adresse au remplacement des chaudières au fioul, au gaz, au charbon. Voici les équipements que vous pouvez installer à la place :
- pompe à chaleur air/eau ;
- système solaire combiné ;
- chaudière biomasse performante ;
- pompe à chaleur géothermique ;
- pompe à chaleur hybride ;
- raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables ;
- chauffage au bois très performant.
Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE. L’aide est versée par virement bancaire, par chèque, par déduction sur la facture ou sous une autre forme selon l’entreprise avec qui vous signez.
La prime Coup de Pouce Chauffage est cumulable avec l’éco-PTZ, MaPrimeRénov ainsi que certaines aides locales.
Le montant de la prime Coup de Pouce est fixé en fonction de la nature des travaux ainsi que des revenus des ménages.
Sous conditions, si vous remplacez une chaudière qui fonctionne au fioul, vous pouvez bénéficier d’une bonification « Coup de Boost Fioul ».
Pour plus d’informations, adressez-vous aux conseillers spécialisés de France Rénov.
Changer sa chaudière au fioul ou au gaz : CEE
Le dispositif des certificats d'économies d'énergie concerne les fournisseurs d’énergie qui proposent différentes aides à leurs clients pour réaliser des travaux d’économies. Ce sont les fournisseurs qui fixent le montant des aides ainsi que les modalités (Total, EDF…).
Ces aides peuvent prendre la forme d’un prêt à taux bonifié, de diagnostics, de conseils, de primes (remises sur facture, bon d’achat…). Pour savoir si vous êtes éligible pour le remplacement de votre chaudière au fioul ou au gaz, adressez-vous à votre fournisseur d’énergie.
Changer sa chaudière au fioul ou au gaz : le chèque énergie
Sous conditions de ressources, le « chèque énergie » est attribué automatiquement par l’Agence de services et de paiement (ASP) chaque année. C’est l’administration fiscale qui établit la liste des foyers éligibles. Le montant est fixé selon le niveau de revenu fiscal de référence par unité de consommation.
On peut dépenser le « chèque énergie », pour les travaux et dépenses énergétiques du logement. Si vous l'utilisez pour l’achat et l’installation de votre chaudière, il faut s’adresser à un professionnel qui a le label « reconnu garant de l'environnement » (RGE).
Même si son montant est peu élevé (entre 48 € et 277 €), le « chèque énergie » a l’avantage d'être cumulable avec MaPrimeRenov.
Changer sa chaudière au fioul ou au gaz : crédit d’impôt
Depuis janvier 2021, le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) n’est plus accordé. Il est remplacé par MaPrimeRénov.
Changer sa chaudière au fioul ou au gaz : TVA à taux réduit
La TVA à taux réduit à 5,5 % concerne les travaux d’amélioration de la performance énergétique. Notamment les travaux et dépenses en équipements de production d’énergie qui utilisent une source d’énergie renouvelable.
Les critères pour bénéficier de la TVA à taux réduit
Les critères de performance minimale des équipements de chauffages sont mentionnés dans l'article 18 bis de l'annexe 4 du CGI.
Les équipements de chauffages éligibles
Les travaux éligibles sont mentionnés dans l’article 200 quater du code général des impôts. Voici quelques exemples :
- chaudières à condensation ;
- appareils de régulation de chauffage ;
- certains équipements qui utilisent une source d’énergie renouvelable ;
- échangeurs de chaleur souterrains des pompes à chaleur géothermiques ;
- chaudières à micro-cogénération gaz, si la puissance de production électrique est égale ou inférieure à 3 kVA par logement ;
- équipements de raccordement à un réseau de chaleur, alimentés par une installation de cogénération ou par des énergies renouvelables…
Les formalités pour bénéficier de la TVA à 5,5 %
Pour bénéficier de la TVA à 5,5 %, les équipements doivent être facturés par une entreprise. Si vous achetez vous-même votre équipement de chauffage et si vous ne passez pas par une entreprise, vous êtes soumis au taux de TVA normal (20 %).
Si le montant de vos travaux est supérieur à 300 € TTC, vous remettez une attestation à l’entrepreneur :
- Si les travaux n’affectent pas des éléments de gros œuvres et pas plus de 5 éléments de second œuvre alors vous utilisez l’attestation « simplifiée » ( cerfa 13948).
- Si les travaux affectent les éléments de second œuvre et de gros œuvre alors vous utilisez l’attestation « normale » ( cerfa 13947).
La notice explicative est intégrée aux formulaires. Les impôts vous renseignent au sujet de ces attestations ainsi que de l’application de la TVA. Les professionnels peuvent aussi vous l'expliquer.
Changer sa chaudière au fioul ou au gaz : les aides locales
Il existe des aides locales pour l’acquisition et l’installation d’une chaudière comme les fonds Air Bois par exemple. Pour plus de renseignements, contactez le conseil régional, le conseil départemental ou l’ANAH.
J’ai commencé à rédiger pour le web en 2013. Mes premiers écrits étaient des articles informatifs et des billets de blog dans des thématiques diverses. Avec une bonne connaissance des rouages administratifs et leurs subtilités, j’aime apporter mon aide aux lecteurs dans leurs formalités.