Cerfa 13998 01 Demande d'aide Contrat Unique d'Insertion

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Cerfa 13998*01 - Demande d'aide Contrat Unique d'Insertion

Le formulaire Cerfa 13998*01 est dédié à la demande d'aide pour le Contrat Unique d'Insertion (CUI), qui regroupe deux types de contrats : le Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE) et le Contrat Initiative Emploi (CIE). Ce document est essentiel pour les employeurs qui souhaitent bénéficier d'une aide financière pour l'embauche de personnes en difficulté.

Objectif du formulaire Cerfa 13998*01

Le Contrat Unique d'Insertion a pour but de favoriser l'embauche de personnes en difficulté d'insertion professionnelle. Ce formulaire permet aux employeurs de demander une aide financière pour la mise en place de ce type de contrat. L'aide financière accordée vise à compenser une partie du coût de l'embauche pour l'employeur.

Pour qui est destiné ce formulaire?

Le formulaire Cerfa 13998*01 est destiné aux employeurs souhaitant conclure un Contrat Unique d'Insertion. Les employeurs concernés peuvent être :

• Les entreprises privées
• Les associations
• Les collectivités territoriales
• Les établissements publics à caractère administratif
• Les syndicats professionnels
• Les particuliers employeurs, dans certains cas spécifiques

Comment remplir le formulaire?

Remplir le Cerfa 13998*01 nécessite de suivre attentivement les différentes sections du document. Voici un guide étape par étape pour vous aider :

L'Employeur

Dans cette section, l'employeur doit renseigner les informations suivantes :

• La dénomination sociale ou raison sociale
• Le numéro SIRET et le code NAF
• Les coordonnées de l'entreprise (adresse, code postal, commune)
• Les coordonnées de contact (nom, prénom, téléphone, email)
• Le RIB pour les virements bancaires

Le Salarié

Les informations concernant le salarié doivent être complétées :

• Nom, prénom et numéro d'identification de l'emploi (IDE)
• Date et lieu de naissance
• Adresse complète
• Code postal et commune
• Niveau de formation et situation avant la signature du contrat

Le Contrat de Travail

Cette section nécessite les détails du contrat de travail :

• Type de contrat (CDI ou CDD) et date d'embauche prévue
• Emploi proposé et salaire mensuel brut
• Durée hebdomadaire de travail
• Lieu d'exécution du contrat

Les Actions d'Accompagnement et de Formation Prévues

L'employeur doit indiquer les actions d'accompagnement professionnel et les actions de formation prévues :

• Type d'actions : mobilisation vers l'emploi, aide à la prise de postes, bilan de compétence, etc.
• Durée de la formation
• Organisation chargée du suivi

La Prise en Charge

Cette section est réservée au prescripteur et détaille la prise en charge financière :

• Date d'effet et de fin de la prise en charge
• Niveau de prime
• Opération spéciale

Les Bénéficiaires de cette Aide

L'aide pour le Contrat Unique d'Insertion est destinée à des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle, telles que les jeunes de moins de 26 ans, les bénéficiaires de minimas sociaux ou encore les travailleurs handicapés.

La Notice d'Information

La notice jointe au formulaire contient des instructions détaillées sur le remplissage et le circuit du document :

• Remplir le formulaire au stylo bille de manière lisible
• Signatures requises de l'employeur, du salarié et du prescripteur
• Le RIB de l'employeur doit être fourni
• Les différentes copies du formulaire doivent être réparties entre les parties concernées (employeur, salarié, prescripteur, etc.)

En conclusion, le Cerfa 13998*01 est un document indispensable pour les employeurs désireux de promouvoir l'insertion professionnelle en bénéficiant d'une aide financière. En suivant attentivement les instructions de remplissage et en fournissant toutes les informations requises, vous facilitez le traitement de votre demande par les services compétents.

Pour plus d'informations sur le Contrat Unique d'Insertion et les aides disponibles, veuillez consulter les documents officiels et les ressources fournies par les services publics de l'emploi.