Contrats de travail - démarches administratives
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Vous avez travaillé durant une grande partie de votre vie professionnelle dans le secteur agricole ? Sachez qu’il existe une décoration spécifique, attribuée sous conditions, pour les services rendus dans ce secteur d’activité par les salariés ayant exercé pendant de nombreuses années.
Le 17/03/2021 à 14h38

Le Ministère des affaires sociales français a mis en place le site Work in France pour faciliter les démarches administratives des employeurs et étudiants étrangers souhaitant travailler en France. Depuis cette plateforme, il est désormais possible d’effectuer une demande d’APT (Autorisation proviso...
Le 13/05/2019 à 10h43

Pour lutter contre le chômage des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville, le gouvernement met en place un dispositif expérimental intitulé « emplois francs ». Le principe consiste à octroyer une aide financière aux employeurs qui embauchent des demandeurs d’emploi résidant ...
Le 09/05/2018 à 14h39

Les parents qui souhaitent réduire leur temps de travail ou mettre fin à leur contrat pour élever un enfant peuvent bénéficier d’une compensation de la CAF ou la MSA pour la perte de leurs revenus : la PreParE. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Quel est son montant ? Pendant combien d...
Le 04/04/2023 à 17h05

Le cumul d’emploi est autorisé, mais soumis au respect de plusieurs conditions. Parmi celles-ci : l’obligation de loyauté envers son employeur. En cas de manquement, le salarié peut être licencié pour faute grave. C’est par ailleurs ce qu’a confirmé la Cour de cassation le 13 juillet 2017.
Le 09/04/2018 à 14h53

Chaque année, lors des mouvements de grève dans les transports, des milliers de Français rencontrent des difficultés pour se rendre sur leur lieu de travail. Quels sont leurs droits ? Doivent-ils rattraper les heures manquées, perdre une partie de leur salaire, poser une journée de congé ?
Le 22/12/2022 à 12h25

Pour des questions d’hygiène et de sécurité, la réglementation interdit la prise de repas dans les espaces affectés au travail. Les employeurs sont ainsi tenus de mettre à disposition de leurs salariés un espace de restauration. La nature et les caractéristiques de cet espace varient selon le nombre...
Le 19/03/2018 à 11h11

En cas de déménagement des locaux d’une entreprise qui l’emploie, un salarié peut refuser sa mutation sous certaines conditions. Informez-vous sur les règles à respecter au niveau du Code du travail et de votre contrat de travail : clause de mobilité, mutation, secteur géographique, licenciement...
Le 07/03/2018 à 10h41

Exercer plusieurs activités simultanément est autorisé. Toutefois, des dispositions conventionnelles telles que les contrats de travail, les accords collectifs ou les conventions collectives peuvent l’interdire. Lorsque le cumul d’emploi est possible, le salarié est tenu de respecter certaines règle...
Le 30/01/2018 à 09h18

Le grand froid a des effets néfastes sur la santé. Dans le but de limiter les risques d'accident liés à une baisse des températures, le guide du froid établit par le Gouvernement précise les mesures à mettre en place par les employeurs. Informez-vous ici sur les emplois visés par ce guide, les mesur...
Le 29/12/2017 à 15h02

Afin de promouvoir les déplacements professionnels à vélo, une indemnité kilométrique vélo (IKV) peut être mise en place par certaines entreprises. De quoi s’agit-il ? Qui peut en bénéficier ? Quelles sont les conditions d’application de cette indemnité et quels sont les avantages fiscaux qui en rés...
Le 16/03/2020 à 14h28