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Contrat unique d'insertion (CUI) : comment en bénéficier ?

Qui peut profiter du contrat unique d’insertion et quelles sont les différences avec un contrat de travail classique ?
Sommaire

L’idée du contrat unique d’insertion est d’associer accompagnement, formation et aide financière. Le but est de provoquer l’embauche de personnes dont les candidatures pour occuper un emploi sont habituellement refusées.

Depuis janvier 2018, les CUI-CIE ne peuvent être conclus que pour le secteur marchand. Pour les autres (secteur public et associatif), il est possible de signer un parcours emploi compétences (PEC). Explications.

Contrat unique d’insertion (CUI) : comment en bénéficier ?


Qui peut bénéficier du CUI-CIE ?

Les personnes pouvant bénéficier de ce type de contrat sont :

  • les personnes reconnues par les institutions chargées de l’insertion professionnelle comme étant spécialement désavantagées dans la compétition pour l’accès à l’emploi
  • les bénéficiaires des minima sociaux : revenu de solidarité active RSA, allocation de solidarité spécifique ASS, allocation aux adultes handicapés AAH
  • les seniors, les travailleurs handicapés, ou encore celles qui sont au chômage « longue durée ».

De plus, ce dispositif ne concerne que le secteur marchand industriel et commercial.

Comment mettre en place un contrat unique d’insertion ?

Pour mettre en place ce type de contrat, il convient de s’adresser à un professionnel en charge du suivi personnalisé de l’insertion professionnelle. Celui-ci peut être un référent :

  • RSA
  • Pôle emploi
  • mission locale
  • MDPH (Maison départementale des personnes handicapées)
  • Cap emploi

La nature d’un contrat CUI

Il s’agit d’un contrat de travail de droit privé conclu pour une durée déterminée (CDD) ou pour une durée indéterminée (CDI).

Si c’est un CDD, il doit être signé pour une durée minimale de 6 mois (3 mois pour les personnes bénéficiant d’un aménagement de peine carcérale).

Il ne doit pas non plus excéder une certaine durée, renouvellements et prolongations compris de :

  • 24 mois, soit 2 ans pour tous
  • 60 mois, soit 5 ans pour les personnes qui ont atteint l’âge de 50 ans et celles qui disposent d’une reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH)

De plus, l’employé doit effectuer un travail hebdomadaire d’au moins 20 heures sauf s’il justifie de difficultés particulières (handicap par exemple). La rémunération équivaut au SMIC horaire, soit 10,03 € brut en 2019.

Quels sont les employeurs qui peuvent proposer un CUI ?

Dans le cadre d’un CUI-CIE, l’employeur est une entreprise, un groupement d’employeurs qui organise des parcours d’insertion et de qualification ou un employeur de pêche maritime.



Les différences entre un contrat de travail classique et un contrat unique d’insertion

L’accompagnement du salarié

Le salarié garde le soutien du référent qui gère le suivi personnalisé de son parcours d’insertion professionnelle.

Il est également assisté et conseillé par un salarié expérimenté de l’entreprise (ou par l’entrepreneur) appelé tuteur.

L’aide financière de l’État

Soutien d’un montant variable est alloué à l’employeur.

La formation

Le salarié doit pouvoir accéder aux formations professionnelles (ou VAE) qui participent au développement de ses compétences professionnelles.

La convention

C’est un contrat signé par :

  • le bénéficiaire du contrat
  • l’employeur
  • la personne qui assure le suivi personnalisé de l’insertion professionnelle du salarié représentant l’État ou le conseil général

La mobilité

Le bénéficiaire peut suspendre son contrat pour accomplir une période d’essai relative à une offre d’emploi d’un CDI ou CDD d’au moins 6 mois.

En cas d’embauche à l’issue de la période d’essai, le contrat d’insertion est rompu sans préavis.

À la fin du contrat CUI

Une attestation d’expérience professionnelle est établie par l’employeur et remise au salarié à sa demande au plus tard un mois avant la fin du contrat unique d’insertion.

Le salarié ne perçoit pas d’indemnité de précarité à la fin du CDD.

La spécificité du contrat dans les départements d’outre-mer : le contrat d’accès à l’emploi CAOM

Dans les départements d’outre-mer (DOM), les contrats CUI-CIE sont autorisés seulement pour les contrats qui font l’objet d’une convention annuelle d’objectifs et de moyens (CAOM) financée par le conseil départemental.