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Cerfa 14068 01 MO' Intercalaire suite de l'imprimé M0 Déclaration de société

Le document "Cerfa 14068 01 MO' Intercalaire suite de l'imprimé M0 Déclaration de société" a été ajouté le 19.01.2017 à 18h27 et mis à jour le 01.03.2018 à 15h26

Description du formulaire

Formulaire intercalaire de l’imprimé M0 déclaration de société.

Suite de la déclaration relative au représentant légal et aux autres personnes assurant le contrôle, y compris les associés indéfiniment et solidairement responsables et personnes ayant le pouvoir d’engager la société.

Pour les personnes relevant du régime des travailleurs non-salariés, compléter par le volet social TNS (SNC, société en commandite…).

 

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Catégorie du formulaire

Le document est issu de la catégorie aides .

 

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Les démarches associées