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Cerfa 15482 Demande de RSA ou de prime d'activité

Le document "Cerfa 15482 Demande de RSA ou de prime d'activité" a été ajouté le 22.11.2016 à 16h01 et mis à jour le 23.08.2022 à 12h18

Description du formulaire

Cerfa 15482-01 : demande de RSA ou de prime d'activité pour les non-salariés.

Il est essentiel de se procurer le formulaire Cerfa n°15482*01 pour une demande de RSA (Revenu de Solidarité Active) ou de prime d'activité en tant que non-salarié. Pour ce faire, vous pouvez télécharger le document vierge en suivant le lien ci-dessous :

Télécharger le document vierge
Demande complémentaire pour les non-salariés (Revenu de Solidarité Active)

Le formulaire Cerfa n°15482*01 est indispensable pour les travailleurs non-salariés souhaitant faire une demande de RSA ou de prime d'activité. Le document s'adresse principalement aux entrepreneurs individuels, artisans, commerçants, et autres professions libérales qui ne perçoivent pas de salaire régulier mais souhaitent bénéficier d'un complément de revenus.

Les sections du formulaire portent sur différentes informations nécessaires pour évaluer votre droit à ces aides sociales. Voici un guide pour remplir efficacement ce formulaire :

1. Identité

Cette section doit être remplie avec vos informations personnelles. Vous devez indiquer votre nom de famille, nom d'usage (le cas échéant), prénom(s), date de naissance, numéro de sécurité sociale, et numéro d'allocataire CAF si vous en avez un.

2. Situation

Dans cette partie, vous devez préciser si vous êtes créateur ou repreneur d'entreprise, travailleur conjoint, ou solidaire. Vous devez cocher la case correspondant à votre situation et remplir les dates pertinentes.

3. Activité non-salariée non agricole

Si votre activité relève du régime des non-salariés non agricoles (BIC-BNC), cette section est à compléter. Indiquez la nature de votre activité, le montant de votre dernier chiffre d'affaires annuel connu, et votre régime fiscal (réel, réel simplifié, ou micro). Précisez également si vous avez exercé une activité non commerciale au cours des deux dernières années.

4. Activité non-salariée agricole

Pour ceux dont l’activité relève du régime des non-salariés agricoles (BA-BIC-BNC), cette section doit être complétée avec des informations sur la date de début et de clôture de l'activité, les montants des bénéfices des deux dernières années, et le régime fiscal appliqué. Si vous résidez dans un département d’outre-mer, indiquez la surface de votre exploitation.

5. Déclaration sur l'honneur

Cette déclaration est cruciale car elle engage votre responsabilité. Vous devez certifier l'exactitude des informations fournies et signer en bas de page. Toute fausse déclaration pourrait entraîner des sanctions.

En plus de remplir correctement le formulaire, assurez-vous de joindre tous les documents justificatifs nécessaires, tels que vos bilans comptables, justificatifs de votre activité, et autres pièces exigées par l'administration. Une fois complété, vous pouvez déposer votre demande auprès de la Caisse d'allocations familiales (CAF) ou de la Mutualité Sociale Agricole (MSA), selon le cas.

Ce formulaire est vital pour obtenir une aide financière en tant que travailleur non-salarié. Le remplir avec précision et exactitude est essentiel pour garantir le traitement rapide et judicieux de votre demande.

Nous espérons que ce guide vous aidera à naviguer efficacement dans le processus de demande de RSA ou de prime d'activité pour les non-salariés.

 

Liens de téléchargement et aperçu

Catégorie du formulaire

Le document est issu de la catégorie rsa .

 

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Le formulaire n'est lié à aucun autre document.

 

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