RSA jeune actif : conditions, montant et demande
Le RSA garantit un revenu minimum aux personnes sans emploi, dont les parents isolés, les jeunes parents, mais aussi les jeunes actifs. Le RSA jeune actif assure un revenu minimal aux jeunes de 18 à 25 ans qui résident en France de manière stable et qui ont eu une durée de travail conséquente dans les 3 ans qui précèdent la demande. Un point sur ce dispositif.
Bénéficiaires du RSA jeune actif
Pour bénéficier du RSA jeune actif, il faut être âgé de 18 à 25 ans. Vous devez également avoir travaillé au moins 2 ans à temps plein (soit au moins 3 214 heures) au cours des 3 années qui précèdent la date de votre demande.
Sont prises en compte les activités salariées et non-salariées, les périodes d’activité réduite ou occasionnelle qui ont donné lieu au maintien des allocations chômage, et enfin les heures de volontariat dans l’armée.
Des conditions s’ajoutent également selon votre nationalité.
- Si vous êtes français, il vous faut résider de manière stable et effective en France (au moins 9 mois chaque année).
- Si vous êtes européen, vous devez avoir le droit au séjour et vivre en France depuis au moins 3 mois, ou avoir eu un travail déclaré en France et être sans emploi (inscrit à Pôle emploi), en arrêt maladie ou en formation professionnelle.
- Si vous êtes un étranger non européen, vous devez avoir depuis au moins 5 ans un titre de séjour vous autorisant à travailler en France, ou être titulaire de la carte de résident (ou d’un titre équivalent), ou encore avoir le statut de réfugié, être reconnu apatride ou bénéficier de la protection subsidiaire.
Comment le demander ?
La CAF (Caisse d’allocations familiales), ou la MSA (Mutualité sociale agricole) si vous relevez du régime agricole, prend en charge la demande de RSA jeune actif.
La demande est à effectuer à l’aide des cerfa 15481 (ou cerfa 15482 si vous êtes non-salarié) et cerfa 14130. Pour chaque formulaire, vous retrouverez la liste des pièces justificatives à fournir en dernière page.
Vous avez la possibilité de transmettre par courrier l’ensemble de ces documents à votre CAF ou à votre MSA. Autrement, vous pouvez aussi vous faire aider en effectuant la demande sur place, ou bien auprès des services du département, du CCAS (Centre communal d’action sociale) de votre commune ou encore d’une association habilitée par le département.
Montant et versement du RSA jeune actif
Montant
Le montant du RSA correspond à la différence entre un montant forfaitaire (qui dépend de la composition du foyer et du nombre d’enfants à charge) et vos ressources. Voici les montants depuis le 1er avril 2023.
| RSA Jeune actif Montant forfaitaire selon la composition du foyer et le nombre d’enfants à charge | |||
|---|---|---|---|
| Nombre d’enfants | Personne seule | Parent isolé | Couple |
| 0 | 607,75 € | 780,42 € | 911,62 € |
| 1 | 911,62 € | 1 040,56 € | 1 093,95 € |
| 2 | 1 093,95 € | 1 300,70 € | 1 276,27 € |
| Par enfant supplémentaire | 243,10 € | 260,14 € | 243,10 € |
C’est la moyenne mensuelle des ressources perçues au cours des 3 mois précédant la demande qui est prise en compte pour le calcul. Ces ressources correspondent aux revenus d’activité, pensions alimentaires, rentes, indemnités de chômage et certaines prestations familiales (allocations familiales, etc.).
Les allocations logement ou l’avantage en nature si vous êtes hébergé à titre gratuit sont également pris en compte. Un forfait logement permet d’évaluer l’avantage en nature dont vous bénéficiez.
| RSA Jeune actif Montant du forfait logement selon la composition du foyer | |
|---|---|
| Nombre de personnes au sein du foyer | Forfait logement |
| 1 | 72,93 € |
| 2 | 145,86 € |
| 3 ou plus | 180,50 € |
La CAF a mis en ligne un simulateur pour vous aider à calculer vos droits au RSA.
Attribution et versement
La CAF (ou la MSA) transmet la demande de RSA aux services du département qui étudient le dossier. Si la demande est acceptée, vous recevrez une notification d’attribution pour une période de 3 mois.
Le montant est le même pour chaque trimestre, il est calculé à chaque fois en fonction des ressources perçues au cours du trimestre précédent.
Non imposable, le RSA prend effet le mois du dépôt de la demande, il est versé mensuellement à terme échu (par exemple début mars pour le RSA du mois de février).
Les droits et obligations du bénéficiaire
Déclaration trimestrielle des ressources
Pour évaluer chaque trimestre le montant de votre RSA, vous devez faire votre déclaration trimestrielle des ressources sur le site de la CAF ou de la MSA.
Si vous préférez le faire sous format papier, vous devez remplir le formulaire cerfa 14129 (qui est accompagné d’une notice) et l’envoyer par courrier à votre caisse.
La CAF ou MSA doit être informée au plus vite d’un changement de situation familiale ou professionnelle. Si ce changement entraîne la fin de vos droits au RSA, le versement cesse le premier jour du mois au cours duquel vous ne remplissez plus les conditions pour être bénéficiaire.
Accompagnement social et recherche d’emploi
Si votre foyer perçoit moins de 500 € de ressources mensuelles, vous (et votre conjoint si vous êtes en couple) avez l’obligation de rechercher un emploi ou de réaliser les démarches nécessaires à la création de votre entreprise, ou encore de suivre les actions d’insertion proposées par les services sociaux du département.
Si vous êtes apte à reprendre un emploi
Les services du département sont tenus de vous orienter vers un conseiller Pôle emploi. Vous pourrez élaborer avec ce dernier un PPAE (projet personnalisé d’accès à l’emploi) afin de déterminer les caractéristiques de votre activité professionnelle à venir.
Si vous êtes orienté vers un organisme de placement autre que le Pôle emploi, vous devrez signer sous 1 mois avec le Conseil départemental un contrat précisant le type d’emploi recherché, les actions que vous comptez mener pour le trouver ainsi que les actions que l’organisme de placement s’engage à mettre en œuvre pour vous.
Vous ne pouvez rejeter que 2 offres raisonnables d’emploi sous peine, si vous en refusiez plus, de voir votre RSA suspendu.
Si vous ne pouvez reprendre immédiatement un emploi
Si des problèmes de logement ou de santé font que vous ne pouvez trouver un emploi dans l’immédiat, les services sociaux du département (ou un organisme d’insertion) se chargeraient de vous désigner un travailleur social pour vous accompagner.
Dans ce cas, vous devrez conclure sous 2 mois, avec les services du département, un contrat mentionnant les engagements réciproques pour permettre votre réinsertion. Si au terme d’un délai compris entre 6 mois et 1 an vous n’aviez pas été réorienté vers Pôle emploi, votre situation serait réétudiée et votre contrat d’insertion pourrait être modifié.
Suspension du versement et recours
Motifs de suspension
Le non-respect de vos obligations
Si vous n’établissez pas votre PPAE ou contrat d’engagement dans les délais prévus, ou si vous ne le respectez pas, sans raison légitime, ou encore si vous êtes radié de Pôle emploi ou si vous refusez de vous soumettre aux contrôles prévus, vous pouvez voir votre RSA réduit ou suspendu.
La réduction peut aller jusqu’à 80 % du montant pendant 1 à 3 mois pour une première sanction, et plus pour les sanctions suivantes. Cependant, cette réduction ne peut dépasser 50 % si vous n’êtes pas seul au foyer. À terme, vous pouvez être radié de la liste des bénéficiaires du RSA.
L’hospitalisation
Si vous êtes hospitalisé pendant plus de 60 jours dans un établissement de santé, que vous êtes couvert par l’assurance maladie et que vous êtes seul sans enfant, le montant de votre RSA est réduit de moitié. La réduction débute à partir de la deuxième révision trimestrielle qui suit la date de début d’hospitalisation. Cette réduction ne s’applique pas aux femmes enceintes.
L’incarcération
Si vous êtes incarcéré pour une période de plus de 60 jours et que vous êtes seul sans enfant, votre RSA est suspendu à partir de la deuxième révision trimestrielle qui suit la date de début d’incarcération. Le versement reprend lors du premier mois de votre fin de détention.
Réclamation
Un délai de 2 ans a été mis en place pour vous permettre de réclamer les sommes qui ne vous ont pas été versées alors que vous étiez bénéficiaire du RSA, mais également pour permettre à la CAF ou MSA de réclamer le trop-perçu que vous avez reçu.
Vous pouvez envoyer un courrier à la CRA (Commission de recours amiable) de la CAF ou de la MSA pour demander une remise de votre dette.
Recours
Si le RSA vous a été refusé ou si vous en contestez le montant, vous avez des voies de recours qui diffèrent selon le département dans lequel vous résidez.
Néanmoins vous devez, pour toute la France, exercer en priorité un recours auprès du président du département en lui adressant une lettre recommandée indiquant l’objet du litige et la décision contestée. Ce recours administratif étant indispensable avant de saisir le Défenseur des droits ou avant d’exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif.
