Cerfa 16130 01 Déclaration de maladie professionnelle ou demande de reconnaissance de maladie professionnelle
Le document "Cerfa 16130 01 Déclaration de maladie professionnelle ou demande de reconnaissance de maladie professionnelle" a été ajouté le 22.10.2021 à 11h16 et mis à jour le 23.11.2023 à 16h04
Description du formulaire
Déclaration de maladie professionnelle ou demande de reconnaissance de maladie professionnelle
Si votre médecin noteune dégradation de votre état de santé liée à l’exercice de votre profession, vous pouvez demander la reconnaissance de votre maladie professionnelle. Pour cela, remplissez ce formulaire.
Envoyez les deux premiers volets à la CPAM ou la MSA dans les 15 jours suivant le début de l’arrêt maladie.
Liens de téléchargement et aperçu
Catégorie du formulaire
Le document est issu de la catégorie
contrats de travail
, cpam
.
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