Comment demander la reconnaissance d'un burn-out en maladie professionnelle ?
Le stress, les conflits internes, un mauvais management ou une surcharge de travail peuvent conduire à un syndrome d’épuisement professionnel. Cet état de fatigue émotionnelle et physique que l’on appelle le burn-out ne figure pas dans les tableaux des maladies professionnelles de l’Assurance maladie. Il n’est donc pas reconnu directement comme une maladie professionnelle. Toutefois, un salarié touché par le burn-out peut effectuer une demande auprès de la CPAM pour faire reconnaître l’origine professionnelle de son syndrome. Zoom sur les démarches pour constituer un dossier.
Quelles sont les démarches à réaliser auprès de l’Assurance maladie ?
Le salarié en burn-out complète et signe le formulaire cerfa 16130 01 « Déclaration de maladie professionnelle ou demande motivée de reconnaissance de maladie professionnelle ».
La médecine du travail ou le médecin traitant produit un certificat médical en 3 exemplaires. Ce document doit expliquer précisément le problème de santé. Deux volets sont à envoyer à la CPAM avec le formulaire de demande de reconnaissance de maladie professionnelle. Le salarié conserve précieusement le 3e volet.
L’employeur remet au salarié une attestation de salaire, sauf s’il se charge de l’envoyer directement à la CPAM.
Le salarié envoie l’ensemble de ces documents à la CPAM dont il dépend. Il dépose son dossier dans les 15 jours qui suivent la date où il a cessé de travailler.
Si le burn-out est dû à un cas de harcèlement moral au travail, le salarié peut procéder à une saisine du conseil de prud’hommes.
Que se passe-t-il une fois que le dossier est envoyé à la CPAM ?
La CPAM a un délai de 3 mois pour statuer sur le caractère professionnel de la maladie à partir de la date de réception de la demande. Lors de l’étude du dossier, l’Assurance maladie peut effectuer une enquête complémentaire sous forme de questionnaire ou demander un nouvel examen médical auprès de la médecine du travail.
Afin que le burn-out soit reconnu comme une maladie d’origine professionnelle par la CPAM, le taux d’incapacité au travail doit être supérieur à 25 %. C’est la CPAM qui évalue ce taux, puis qui remet le dossier au Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles. Le CRRMP dispose d’un délai de 4 mois pour donner sa décision et de 2 mois supplémentaires en cas d’enquête complémentaire. Attention, le délai attribué au CRRMP ne prolonge pas le délai d’instruction de la CPAM.
Le salarié, le médecin traitant, ainsi que l’employeur sont informés de la décision par courrier. La reconnaissance de la maladie professionnelle permet au salarié de bénéficier d’un régime d’indemnisation spécifique. Par exemple, les indemnités journalières versées par la CPAM sont plus élevées et le salarié peut bénéficier d’une prise en charge des frais médicaux occasionnés.
