Cerfa 51676 03 Contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire (notice explicative)

Obtenir le document Cerfa N° 51676*03, relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire est essentiel pour passer cet examen. Pour télécharger ce document, cliquez sur le lien suivant :

Ce formulaire Cerfa est indispensable pour quiconque souhaite obtenir ou renouveler un permis de conduire et doit se soumettre à un contrôle médical. Autrement dit, certaines catégories de conducteurs comme ceux des véhicules lourds, des ambulances, ou des taxis doivent prouver qu'ils sont médicalement aptes à conduire. Ce contrôle permet d’assurer la sécurité routière en s'assurant que le conducteur est en bonne santé et en pleine possession de ses capacités physiques et mentales.

Pour qui est destiné ce document ?

Le Cerfa N° 51676*03 s’adresse à tous les conducteurs et candidats au permis de conduire qui doivent prouver leur aptitude médicale à la conduite. Il concerne entre autres :

• Les conducteurs de véhicules de transport en commun
• Les chauffeurs de taxi et VTC
• Les conducteurs de poids lourds
• Les conducteurs d'ambulances
• Les candidats au permis de conduire avec des restrictions médicales

Comment remplir le document ?

Le formulaire est divisé en plusieurs sections que l'usager et le médecin agréé doivent compléter.

1. État civil et coordonnées

Cette section est à remplir par l’usager. Il doit fournir :

• Ses nom et prénom
• Son adresse postale
• Son numéro de téléphone (de préférence portable)
• Son adresse e-mail

2. Motif de la demande d’avis médical

A remplir également par l’usager, cette section doit préciser la raison de la demande :

• Renouvellement périodique : pour les conducteurs dont le permis doit être renouvelé à cause d’une date de validité arrivant à échéance ou de restrictions médicales.
• Nouvelle catégorie : pour ceux qui souhaitent obtenir un permis pour une nouvelle catégorie nécessitant un avis médical.
• Suspension : pour les conducteurs dont le permis a été suspendu et qui requièrent un contrôle médical pour le récupérer.
• Avis d’aptitude : pour ceux qui nécessitent un avis médical avant de passer un examen de conduite.

L'usager doit cocher la catégorie correspondante et fournir toutes les informations demandées concernant les catégories de permis détenues et les activités professionnelles exercées, si nécessaire.

3. Modalités du contrôle médical

Cette section sera remplie par les médecins agréés. Ils doivent indiquer :

• Si l’examen se déroule devant un médecin agréé consultant hors commission médicale ou devant la commission médicale.
• La date des examens complémentaires et la date de réalisation de l’examen psychotechnique, le cas échéant.
• Leurs noms, ainsi que ceux des membres de la commission médicale ayant délivré l’agrément.

4. Avis médical rendu

Les médecins doivent cocher la case appropriée concernant l'aptitude du conducteur :

• Aptitude complète
• Aptitude temporaire
• Aptitude avec restrictions
• Inaptitude

Ils devront également signer et cacheter le document pour valider l'avis médical.

Conseils pour bien remplir le formulaire

Voici quelques conseils pour remplir correctement le formulaire :

• Lire attentivement toutes les instructions avant de commencer.
• Utiliser une écriture claire et lisible pour éviter toute confusion.
• Vérifier que toutes les informations fournies sont exactes et complètes.
• Ne pas oublier de signer les sections nécessitant votre signature.
• Assurez-vous que le médecin agréé signe et cachette correctement le document après l'examen.

En suivant ces conseils et en remplissant soigneusement chaque section, vous faciliterez le processus de contrôle médical et contribuerez à garantir la sécurité routière pour vous-même et pour les autres usagers de la route.