Covid-19 : justificatif de déplacement professionnel

Pour vous procurer le justificatif de déplacement professionnel, vous pouvez le télécharger via le lien suivant :

Le justificatif de déplacement professionnel permet aux employeurs de documenter officiellement les déplacements nécessaires de leurs employés pendant les périodes de restrictions de mouvement, telles que celles imposées durant l'épidémie de COVID-19.

À quoi sert ce document ?

Ce formulaire permet aux employés de prouver que leurs déplacements sont liés à des exigences professionnelles et qu'ils ont été autorisés par leur employeur. Il est essentiel pour :

• Le maintien des activités économiques essentielles.
• La démonstration de la légitimité des trajets entre le domicile et le lieu de travail.
• Les déplacements professionnels directs tels que les livraisons ou les interventions d'urgence.

Pour qui est-il destiné ?

Ce document est destiné à tout employé dont les déplacements sont impératifs pour des raisons professionnelles. Les catégories d'employés concernées incluent :

• Les salariés travaillant en entreprise ou sur site et non en télétravail.
• Les professionnels indépendants nécessitant des déplacements pour des interventions spécifiques.
• Les conducteurs de véhicules professionnels effectuant des livraisons ou des services de manutention.

Comment remplir ce document ?

Le formulaire doit être rempli par l'employeur, et les informations suivantes doivent être renseignées :

• Informations de l’employeur : Nom, prénom, et fonctions de la personne autorisant le déplacement.
• Informations de l’employé : Nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, adresse du domicile.
• Nature de l’activité professionnelle : Description de l’activité nécessitant un déplacement.
• Lieu d’exercice : Adresse du lieu de travail ou des différents lieux d’intervention.
• Moyen de déplacement : Moyen de transport utilisé pour les déplacements professionnels.
• Durée de validité : Date à laquelle le justificatif est valable, elle peut être modifiable quotidiennement selon l'organisation de l'employeur.
• Cachet et signature de l’employeur : Indiquant l’authenticité du document.

Il est crucial de remplir toutes les informations avec précision pour garantir l’acceptabilité du document en cas de contrôle par les autorités. Les éléments obligatoires sont marqués par des lignes de pointillées où les informations doivent être indiquées clairement.

Notes importantes

Quelques points importants à noter lors de la rédaction du justificatif de déplacement professionnel :

• Le document doit être à jour et doit refléter la date et les besoins actuels de déplacement.
• Il n’est pas nécessaire pour le salarié de rédiger ou de signer ce document, cela relève de la responsabilité de l’employeur.
• Les informations sur les lieux d’exercice doivent être précises, sauf en cas d’interventions imprévues qui ne peuvent être connues à l’avance.

Conclusion

Le justificatif de déplacement professionnel est un outil indispensable pour assurer la continuité des services essentiels et la mobilité des travailleurs devant se déplacer en dépit de certaines restrictions. En respectant scrupuleusement les instructions de remplissage et en veillant à actualiser régulièrement les documents, les employeurs peuvent garantir la légitimité des déplacements de leurs employés et éviter des sanctions lors des contrôles. Téléchargez et remplissez votre justificatif de déplacement professionnel pour rester en conformité avec les directives en vigueur.