La Réunion : attestation de déplacement dérogatoire pendant le couvre-feu
Description du formulaire
Sur l'île de La Réunion, le couvre-feu est réinstauré à partir du 1er janvier 2022 et jusqu'au 23 janvier 2022 inclus. Il est en vigueur entre 21h et 5h.
Ainsi, pour sortir, les personnes devront présenter une attestation de déplacement. Et seuls quelques motifs sont valables :
- aller à une consultation, aller acheter des produits de santé ou à un examen médical et pour réaliser des actes de prévention et de soins qui ne peuvent pas être effectués à distance ;
- se rendre sur son lieu de travail et en revenir ;
- participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;
- pour la garde d’enfants ou pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ainsi que des déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant ;
- pour une convocation administrative ou judiciaire ;
- un déplacement bref dans un rayon maximal d’un km autour de son habitation pour les besoins des animaux de compagnie ;
- pour un rendez-vous chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance ;
- en cas de transits ou de transferts vers les aéroports (dans le cadre de déplacements de longue distance) ;
- en cas de trajets entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité sportive. Toutefois sont uniquement concernés : les sportifs de haut niveau, les personnes qui ont une prescription médicale d’activité physique adaptée, les personnes en formation universitaire ou professionnelle aux métiers du sport, les personnes en situation de handicap et de leur accompagnant et les personnes qui assurent l’encadrement de ces publics ;
- jusqu’à 23h, pour des livraisons de nourriture à domicile.
Pour obtenir le document nécessaire pour vos déplacements pendant les horaires du couvre-feu, veuillez suivre le lien ci-dessous et télécharger le fichier PDF :
Télécharger le document viergeAttestation de Déplacement Dérogatoire Durant les Horaires du Couvre-Feu
Qu'est-ce que l'Attestation de Déplacement Dérogatoire Durant les Horaires du Couvre-Feu ?
L'attestation de déplacement dérogatoire durant les horaires du couvre-feu est un document officiel permettant aux résidents de justifier leurs déplacements en dehors de leur domicile pendant les périodes de couvre-feu imposées par les autorités. Cette mesure est généralement prise dans le cadre de gestion de crises sanitaires, telles que la pandémie de COVID-19, pour limiter la propagation du virus tout en permettant certains déplacements essentiels.
Pour qui est destiné ce document ?
Ce document est destiné à tous les résidents vivant dans une zone où un couvre-feu a été instauré par les autorités compétentes. Il est obligatoire pour toute personne souhaitant se déplacer durant les heures de couvre-feu pour des motifs spécifiques autorisés par le gouvernement.
Quels sont les motifs de déplacement autorisés ?
Les motifs de déplacement autorisés pendant le couvre-feu sont généralement limités à ceux jugés essentiels. Ils peuvent inclure :
- Les déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation.
- Les déplacements pour des consultations ou soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés.
- Les déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants.
- Les déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative.
- Les déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.
- Les déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis les aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance.
- Les déplacements pour les besoins des animaux de compagnie dans un rayon de 1 km autour du domicile.
Comment remplir l’attestation de déplacement dérogatoire ?
Pour remplir l’attestation de déplacement dérogatoire, veuillez suivre les étapes suivantes :
- Remplir vos informations personnelles : Précisez votre nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que votre adresse de domicile.
- Cocher le motif de déplacement : Sélectionnez le motif correspondant à votre situation en cochant la case appropriée.
- Indiquer le lieu, la date et l'heure de sortie : Mentionnez précisément le lieu, la date et l'heure de début de votre déplacement.
- Signer le document : N'oubliez pas d'apposer votre signature en bas de l'attestation pour qu'elle soit valide.
Exemple de formulaire rempli :
Voici un exemple de formulaire correctement rempli :
Je soussigné(e),
- Mme/M. : Jean Dupont
- Né(e) le : 01/01/1980 à : Paris
- Demeurant : 123 Rue de l'Exemple, 75000 Paris
Certifie que mon déplacement est lié au motif suivant :
- [X] Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation.
Fait à : Paris
Le : 01/01/2023
À : 18:30
Signature : Jean Dupont
Conseils supplémentaires :
Veillez à toujours avoir sur vous :
- Une pièce d'identité valide.
- Tout document complémentaire pouvant justifier vos déplacements (attestation employeur, convocation judiciaire, etc.).
En cas de contrôle, être en mesure de présenter tous les documents requis permet de justifier légitimement votre déplacement et d’éviter des sanctions potentielles.
Respecter les horaires de couvre-feu et les réglementations en vigueur est essentiel pour contribuer aux efforts collectifs de lutte contre la propagation de la COVID-19 et protéger la santé publique.
Liens de téléchargement et aperçu
Catégorie du formulaire
Les documents associés
Le formulaire n'est lié à aucun autre document.
Les démarches associées
Les actualités associées
