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Aggravation pension militaire d'invalidité


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Quelle est la démarche à suivre pour déposer une demande d'aggravation d'une pension militaire d'invalidité ?

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Bonjour,

J'accuse réception de votre demande.

Selon les dispositions de l'article L.154-1 du code des pensions civiles et militaires :

« Le titulaire d'une pension d'invalidité concédée à titre définitif peut en demander la révision en invoquant l'aggravation d'une ou plusieurs des infirmités en raison desquelles cette pension a été accordée.

Cette demande est recevable sans condition de délai.

La pension ayant fait l'objet de la demande est révisée lorsque le pourcentage d'invalidité résultant de l'infirmité ou de l'ensemble des infirmités est reconnu supérieur de 10 points par rapport au pourcentage antérieur.

Toutefois, l'aggravation ne peut être prise en considération que si le supplément d'invalidité est exclusivement imputable aux blessures et aux maladies constitutives des infirmités pour lesquelles la pension a été accordée.

La pension définitive révisée est concédée à titre définitif. »


Vous devez compléter le formulaire 15 867*02.

Vous cocherez alors la case "Révision pour aggravation" page 1.

Réunissez les différentes pièces demandées, comptes-rendus.

Puis renvoyer votre dossier à l'adresse indiquée sur la première page en haut à droite.

Je reste à votre disposition pour toute question,

Bien à vous

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