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Ajout d'un 2ème nom de famille


Question postée le et mise à jour le
8 réponse(s)

bonsoir a tous: mon conjoint a reconnu notre enfant et il porte son nom j'aimerais savoir si c'est possible que je rajoute mon nom a moi ausi a la suite du nom de son pére. Sachant que notre enfant a 3 mois est ce toujours possible que notre enfant porte nos 2 noms et dois je avoir le consentement de mon conjoint? merci de votre réponse

Répondu le

Gabriella973,

le 1er Juillet 2006 a été voté une loi permettant justement de ne plus pouvoir passer par la Mairie pour changer de nom de famille quand on le souhaite !
Maintenant il faut le faire lors de la déclaration de naissance.
Cependant, renseignez-vous auprès de votre mairie pour un complément d'informations.
Vous pouvez aussi consulter un juge aux affaires familiales mais, il faut une bonne raison pour vouloir changer le nom de l'enfant: La simple "envie" ne suffit pas.

N'hésitez pas à consulter notre démarche administrative dans la rubrique "Naissance" pour plus d'informations.

Gaëtan

Répondu le

Je reviens vers vous pour un complément d'information qui pourrait vous intéresser !
Il s'agit du "nom d'usage".
Ce nom d'usage s'adresse à n'importe qui, vous pouvez ajouter à titre d'usage uniquement le nom d'un parent qui ne l'a pas transmis, ici le vôtre.(Art. 43, loi N°85-1372 du 23 décembre 1985 sur diverses mesures d'ordre social)

En revanche, je vous rappel que le nom d'usage n'a en aucun cas une incidence sur l'état civil de la personne.
Il est modifiable seulement par jugement ou décret.
Cependant, vous pouvez à tout moment, sur demande aux administrations, enlever le nom d'usage ou le changer pour un autre.

Gaëtan

Répondu le

bonjour, vous dites a votre derniere phrase que l'on peut enlever le nom d'usage.
car moi c'est le contraire ma 1ere fille va avoir 13 ans et porte mon nom, ma 2eme et 3eme porte celui de son pere suivi du mien suite a une declaration de choix de nom.
je viens d'aller a la mairie pour qu'il m'enleve juste mon nom pour garder uniquement celui de leur pere sauf pour ma 1ere qui ne veut pas changer et on m'a dit qu'on ne pouvais rien faire.
apparemment il peuvent rajouter un nom mais pas le supprimer, je comprend pas sa parait simple pourtant.
comment faire car il prenne n'importe quoi comme exemple pour pas me le faire et je ne peux meme pas passer par le tribunal car il ne prenne plus ce genre de dossier.
quel procedure il y a t'il?
merci

Répondu le

jennifer59,

le choix du nom de famille est définitif et irrévocable.
La suppression ou l'ajout d'un nom d'usage est différent de la suppression ou l'ajout du nom de famille.
Il ne faut pas confondre le nom d'usage avec le nom de famille choisi à la naissance.

Il est impossible de supprimer un nom de famille établi lors de l'acte de naissance.

je reste à votre disposition,

Répondu le

Bonjour,

Ma fille a nos deux noms accolés. Elle a le nom d'usage de son père. or ne vivant plus avec nous depuis sa naissance j'aimerais remettre mon nom en nom d'usage. Vous dites qu'il faut faire des démarches administratives. Mais quel administration exactement. La carte identité de ma fille n'expire que en 2020. dois je attendre cette date avant de faire les formalités administratives?

Merci beaucoup.

 

Répondu le

Bonjour 

Mon conjoint a reconnu mon premier enfant car j etais maman celibataire quand il m a rencontrer.mon fils a dc voulu mon nom et ensuite celui de mon conjoint.nous avons eu un enfant ensuite qui porte uniquement le nom de mon conjoint.mais voila hier j ai recu des actes de naissance de mes enfants pour notre mariage j ai vu que ma fille n avais pas le nom unique de son pere mais le meme que celui de mon fils.or sur les declaration de naissance nous l avons bien declarer uniqt au nom de mon conjoint.j ai dc appeler et mon dit que ct le procureur qui l avait demande.

Que dois je ?ot ils le droit de changer le nom de notre fille ss nous prevenir?comment nous defendre?

Répondu le

bonjour, mes enfants ont etes reconnus mais apres moi donc ils portent mon nom et en nom dusage le nom du pere.ils aimeraient porter le nom de leur pere, quel recours avons nous piur que le nom du pere soit leur nom? merci

Répondu le

bonjour,

je suis dans la meme situation que vous c'est à dire que ma fille porte le nom de son père et je voudrais rajouter le mien ... Etant en procédure pour la garde de ma fille, j'ai demandé conseil à mon avocat et pour cette requete il faut passer par le ministère de la justice.

Le nom d'un parent est très difficile à retirer à moins qu'il n'y soit mélé à des affaires judiciares notoiremment connues mais dans tous les cas il est parfois impossible de le retirer.

Mon avocat m'a donc conseillé d'adjoindre mon propre nom de famille en faisait une lettre au ministère de la justice et donc au Garde des Sceaux pour demander cet ajout.

Suite à cet ajout, je peux décider d'utiliser pour ma fille soit l'un ou l'autre des noms ou bien les deux ... ce n'est que lorsqu'elle sera majeure qu'elle pourra elle même demander au Garde des Sceaux la possibilité d'enlever un des deux noms puisqu'il est inutilisé.

Voilà !

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