Changement de résidence principale en résidence secondaire [Résolu]

isabelle

Question postée le 22/01/2016 et mise à jour le 18/03/2016
1 réponse(s)

Bonjour,

Je désire changer ma résidence où je vis actuellement en résidence secondaire. 1- Si je la loue, quelle est la législation à ce sujet (et quels sont les changements ou démarches sur les taxes dont je dois tenir compte ?) 2 - Le fait d'avoir une résidence principale dans une autre région de France, qu'est ce qui change dans les impôts ou taxes à payer (il y a t'il des inconvénients ou des obligations à part les démarches administratives ?) 3 - si au bout de 2 ans, je décide de changer à nouveau ma résidence principale en une résidence secondaire, est ce que c'est possible? (Textes de loi svp) Merci pour vos réponses.

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Benjamin

Répondu le 22/01/2016

Bonjour,

Pour mettre en location votre résidence secondaire il vous faut réaliser une déclaration préalable en mairie via le formulaire cerfa 14004-02. Il vous faut également souscrire à une assurance et mettre en place des contrats de bail pour les futurs locataires et il vous faudra percevoir une taxe de séjour . Changer sa résidence secondaire en principale a également une influence sur le montant des taxes foncières, taxe d'habitation et d'enlèvement des ordures ménagères. Enfin aucun texte ne vous empêche de changer votre résidence secondaire en résidence principale au bout de 2 ans.

Cordialement,

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