Comment savoir si ma licence de débit de boisson est toujours valable
Aide et supports
Vous désirez une réponse personnalisée ?
Ouvert aujourd'hui de 8h à 18h
Service informationnel fourni par DemarchesAdministratives.fr
Questions associées
Combien de cartouches de cigarettes et d'alcool pouvons nous rapporter d'un autre pays ?...
Postée le 30/07/2018 à 10h50
- 2 réponse(s)
J'ai un client suisse qui voudrait nous acheter de la marchandise, devons nous appliquer la TVA ou le hors taxe? Et que devons nous faire vis à vis de la douane?
Postée le 04/12/2015 à 15h08 - 1 réponse(s)
Bonjour, je voudrais recvoir le formulaire et les démarches à suivre pour obtenir le remboursement de la taxe sur le carburant pour le chauffage de mon établissement.
D'autre part je souhaiterais avoir un numéro ...
Postée le 03/07/2015 à 09h17
- 2 réponse(s)
Monsieur , quels sont les frais de douane pour un véhicule importer du MAROC année de 1er mise en circulation 2013
Merci de votre réponse
...
Postée le 29/05/2015 à 10h22
- 1 réponse(s)
Bonjour,
J'ai pour projet d'ouvrir dans les jours prochains, des chambres d'hôtes chez moi avec tâble d'hôtes,
pour cela il me faudrait une petite licence je ne servirais pas d'alcool fort....
Postée le 18/03/2015 à 18h12
- 3 réponse(s)
Nous avons un magasin ou nous vendons des produits régionaux et nous aimerions fabriquer notre genépi et aussi en revendre , nous ne distillerions pas , nous achèterions de l alcool et du genépi et nous mettrions ...
Postée le 18/03/2015 à 18h12
- 1 réponse(s)
Bonjour,
Pouvez vous me donner l'état actuel de mon colis s'il vous plait?
Le livreur est Chronopost, voici le numéro d'envoi :
E**********
Le colis est retenu depuis au moins 10 jours, pouvez vous me donn...
Postée le 18/03/2015 à 18h12
- 1 réponse(s)
J'aimerai connaître la procédure à effectuer afin de récuperer la licence 4 qui m'a été attribué en date du 10 05 2014 par le juge Commissaire au Tribunal de commerce d'Orléans.
J...
Postée le 18/03/2015 à 18h12
- 1 réponse(s)
Bonjour
je viens d'acheter le voilier de Mr R***** Vincent sous le numero d'acte de francisation ******** du 22 Février 1999 au CHATEAU D'OLERON. Il y a eu un changement de port d'immatriculation au quartier de CHERBOURG le 21 Juin 2...
Postée le 18/03/2015 à 18h12
- 1 réponse(s)