Radiation de l'acte de Francisation
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Questions associées
Combien de cartouches de cigarettes et d'alcool pouvons nous rapporter d'un autre pays ?...
Postée le 30/07/2018 à 10h50
- 2 réponse(s)
Comment puis-je savoir si ma licence est toujours valable ? ...
Postée le 07/04/2016 à 07h00
- 1 réponse(s)
J'ai un client suisse qui voudrait nous acheter de la marchandise, devons nous appliquer la TVA ou le hors taxe? Et que devons nous faire vis à vis de la douane?
Postée le 04/12/2015 à 15h08 - 1 réponse(s)
Bonjour, je voudrais recvoir le formulaire et les démarches à suivre pour obtenir le remboursement de la taxe sur le carburant pour le chauffage de mon établissement.
D'autre part je souhaiterais avoir un numéro ...
Postée le 03/07/2015 à 09h17
- 2 réponse(s)
Monsieur , quels sont les frais de douane pour un véhicule importer du MAROC année de 1er mise en circulation 2013
Merci de votre réponse
...
Postée le 29/05/2015 à 10h22
- 1 réponse(s)
Vrac en Herbes
Chemin Lanine
64290 Lasseube
06 88 59 17 75
Madame, Monsi...
Postée le 18/03/2015 à 18h12
- 1 réponse(s)
J'aimerai connaître la procédure à effectuer afin de récuperer la licence 4 qui m'a été attribué en date du 10 05 2014 par le juge Commissaire au Tribunal de commerce d'Orléans.
J...
Postée le 18/03/2015 à 18h12
- 1 réponse(s)
Bonjour, je suis productrice de fruits et voudrais commercialiser des vins et liqueurs.
Quelles sont les démarches à suivre pour m'acquitter des droits de douane?
Merci
...
Postée le 18/03/2015 à 18h12
- 1 réponse(s)
Bonjour,
J'ai pour projet d'ouvrir dans les jours prochains, des chambres d'hôtes chez moi avec tâble d'hôtes,
pour cela il me faudrait une petite licence je ne servirais pas d'alcool fort....
Postée le 18/03/2015 à 18h12
- 3 réponse(s)
Bonjour,
Postée le 18/03/2015 à 18h12
- 1 réponse(s)