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Radiation de l'acte de Francisation


Question postée le et mise à jour le
3 réponse(s)

Bonjour,

                      Je viens d’acheter un bateau Antarès 640 et en allant aux affaires maritimes de Paimpol pour faire le changement de propriétaire, il me faudrait une radiation de l’acte de Francisation, que dois-je faire et ou adresser ma demande ?

Cordialement


Répondu le

Est ce bien pour une demande de Francisation ?

Répondu le

bonjour,

comme ecrit dans ma demande c'est une demande de radiation de francisation

cordialement

Répondu le

Vous devez déposer un dossier au bureau des douanes du port d'attache du bateau.

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