Passées À venir

Comment se procurer les statuts d'une association


Question postée le et mise à jour le
1 réponse(s)
Je souhaiterais obtenir les statuts d'une association, comment faire ?

Répondu le

Bonjour, 

Pour obtenir une copie des statuts d'une association, il vous faudra vous rapprocher du greffe des associations du lieu où se situe le siège de l'association. Pour une association dont le siège se situe à Reims, il vous faudra prendre contact avec le greffe des associations de Reims dont vous trouverez les coordonnées ci-dessous. La copie des statuts peut s'obtenir sur place, par courrier ou par courriel. Des frais de duplication et de communication peuvent vous être demandé. Il convient dans un premier temps de contacter le greffe des associations afin de leur demander les modalités de consultation ainsi que la nécessité ou non de prendre rendez-vous pour une consultation sur place.

Greffe des associations de Reims 

Sous-préfecture  de Reims

Place royale

51096 Reims Cedex

Téléphone : 03.26.86.71.00

Courriel : sp-reims@marne.gouv.fr

Horaires d'ouverture :

Lundi, mercredi et vendredi de 8h45 à 11h30 et de 13h30 à 16h15

Mardi et Jeudi de 12h30 à 16h30


Cordialement, 

Répondre à la question

Il est nécessaire d'être connecté pour répondre ce sujet.

Connexion

 

Questions associées

Comment choisir son régime d'imposition pour le création d'une SAS ?
Bonjour Je viens de créer une SAS our mes activités de conseil. Comment dois je procéder pour entériner le choix d'imposition a l'IR vs IS pour les premières années. Merci d'avance Louis BON...
Déclarer une adjonction d'activité à son CFE
Bonjour, je souhaite faire une demande d'adjonction d'activité,je me suis renseigné auprès de l'URSSAF et ils m'ont demandé de me rapprocher de la CMA pour faire enregistrer cette modification.Merci....
Comment obtenir un numéro de SIRET quand on est artiste peintre ?
Je souhaiterais m’inscrire en qualité d’artiste peintre afin d’exposer et de vendre mes toiles Comment puis-je obtenir un numéro Siret d’enregistrement Merci pour votre réponse Cordialement...
Comment se procurer un extrait de Kbis en ligne ?
Bonjour, J'ai besoin de disposer rapidement d'un extrait du K-Bis de la SCI dont je suis la gérante et qui est domiciliée à Pointe à Pitre, alors que je suis actuellement dans les Pyrénées Atlantiques. Est-il possible d'obtenir ce documen...
Loueur meublé : Où et comment déclarer son début d'activité ?
Bonjour, Je dois remplir le formulaire de déclaration de début d'activité non salariée indépendante. Puis-je vous l'envoyer électroniquement étant donné que je n'habite pas la France ? Ce serait à quelle adresse électronique à ce moment ?<...
RSI : Signaler un changement de coordonnées bancaires
Bonjour, Pourriez vous me dire à qui je dois m'adresser pour signaler un changement de compte bancaire, concernant la caisse de retraite RSI ? Le RSI n'existe plus, donc comment faire ? Cordialement Madame RUKS SAIZ...
Obtenir un numéro de TVA intracommunautaire pour autoentrepreneur
Madame, Monsieur J'ai récemment ouvert une micro entreprise et souhaiterai obtenir mon numéro de TVA. Pourriez-vous m'aider ? Merci d'avance. Cordialement....
Déclarer le début d'activité d'un micro-entrepreneur
Bonjour Comment m’inscrire en auto entrepreneur - activités de santé Merci pour votre réponse . Cordialement, Catherine...
Obtenir une carte de commerçant ambulant
Nous avons une carte activité commerciale d'ambulant pourriez vous nous dire a qui adresser le dossier Slt
...
Obtenir un avis de situation au répertoire SIRENE
Bonjour, Mon assurance me demande un document officiel prouvant mon activité. Pouvez-vous me faire parvenir un certificat siren? Vous en remerciant par avance, Eric Ambrosetti...
Renseignements téléphoniques
assistance administrative
Ouvert aujourd'hui
Service fourni par DemarchesAdministratives.fr