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Copie jugement adoption


Question postée le et mise à jour le
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Bonjour,

Pour finaliser mon dossier retraite, j'aurai besoin d'une copie du jugement d'adoption de mes enfants, car je ne retrouve pas l'original. Le jugement a eu lieu le 7 mars 1991, je crois.A l'époque, nous habitions à la Bénétie 63300 Thiers, Monsieur et Madame Farge Michel.

Les enfants sont:

Mala FARGE, née le 25/06/82 en Inde

Joris FARGE né le 3/08/84 en Inde au Tamul Nadu.

Merci de votre attention.

En restant à votre disposition pour toute information cOmplémentaire.

Cordialement.

Christine Huissoud

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Répondu le

Bonjour,

J'accuse réception de votre demande.

Pour obtenir la copie d'un jugement, vous devez remplir le Cerfa 11808*06.

Le greffier du Tribunal de la juridiction qui a rendu la décision pourra alors produire une 2nd copie exécutoire.

Je reste à votre disposition pour toutes questions,

Cordialement

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