Doute sur la légitimité de mon nom de famille

Question

Shasal

Question postée le 13/03/2012 et mise à jour le 04/12/2015
2 réponse(s)

Ma situation est la suivante :
Ma mère s'est remarié lorsque j'avais 6 ans environ et mes deux sœurs aînées (des jumelles)en avaient 10, nous portions toutes les trois le nom de jeune fille de notre mère (n'ayant pas été reconnu par nos pères biologiques respectifs). Notre beau-père n'ayant pas plus de 15 ans au moment de leur naissance, il lui été impossible de les reconnaître, il a donc décidé de n'en reconnaître aucune...
Jusqu'à l'âge de 17 ans, tous les documents officiels et administratifs me concernant ont donc été remplis (par ma mère, mon beau-père ou moi) avec le nom de jeune fille de ma mère.
Or, à 17 ans, suite à un contact avec la sécurité sociale, ma mère apprend par leurs services que je porte officiellement le nom de mon beau-père depuis le jour où ils se sont mariés.
Aujourd'hui, à bientôt 43 ans et après avoir coupé les ponts avec ma mère et mon beau-père depuis longtemps, je m'inquiète de cette affiliation dont je n'ai aucune trace écrite et souhaiterais savoir comment procéder pour connaître clairement mon nom de famille.
Merci de votre réponse.
Cordialement.

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Jean

Répondu le 15/03/2012

Shasal,

Avant le 1er janvier 2006, le mariage avait pour effet de légitimer les enfants. Par conséquent, la légitimé établi avait pour effet le changement de nom de l'enfant.

Il y a de forte chance que votre nom officiel est celui de votre beau père.

Pour le vérifier vous devez vous rendre en mairie et obtenir un document d'acte d'état civil.

Tenez moi au courant

je reste à votre disposition,

Ergoteur

Répondu le 14/08/2012

Je ne sais pas si ma réponse vous sera encore d'une quelconque utilité (après 5 mois...) mais il me semble important de modérer les propos de Jean.

La légitimation par le mariage, quand elle existait encore, n'était pas automatique. Pour qu'il y ait légitimation, il fallait déjà que la filiation soit déjà établie à l'égard du futur époux (pour faire simple : il fallait qu'il ait reconnu les enfants avant le mariage). Sans reconnaissance de sa part avant le mariage, pas de légitimation possible au moment du mariage et donc pas de changement de nom suite au mariage en question...

Maintenant, pour être sûr de votre situation, il vous faut demander à la Mairie de votre lieu de naissance la copie intégrale (et non un simple extrait)de votre acte de naissance.
S'il n'y a pas de mention de légitimation, vous n'avez pas changé de nom suite au mariage de votre mère.
S'il y a une mention de légitimation mais pas de mention de reconnaissance antérieure par celui qui a épousé votre mère, la légitimation est sans fondement et vous pouvez demander au procureur la rectification de votre acte.
Enfin, s'il y a mention de reconnaissance paternelle et mention de légitimation, votre beau-père est devenu, au regard de la loi, votre père biologique. Et là, il ne vous reste plus qu'à intenter une action en contestation de paternité...

Dernier détail, la légitimation n'existe plus depuis le 1er juillet 2006 et non depuis le 1er janvier 2006.

En espérant avoir été utile (et clair)...

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