Informations pour obtenir une licence 4 et son prix

Question

Philippedumont3

Question postée le 28/03/2014 et mise à jour le 18/03/2015
1 réponse(s)

Mesdames, messieurs,

Bonjour,

Je voudrais savoir avant d’installer mon commerce à Vierzon, si d’une part, la License 4 est disponible et d'autre part le prix de cette autorisation sur Vierzon.
Merci de votre réponse
Cordialement Philippe D*******

Aide et supports

Cerfa 11542 05 Demande d'un restaurant ou d'un débit de boissons pour la licence alcool (à consommer sur place ou à emporter)

Cerfa 14407 03 Permis d'exploitation pour un débit de boissons ou d’un restaurant

DRDDI Vierzon

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Emilie

Répondu le 28/03/2014

Pour obtenir une licence de débit de boisson ou de restaurant, il faut :

- Détenir un permis d'exploitation (cerfa n°14407*02) valable 10 ans.

- Effectuer une déclaration préalable (cerfa n°11542*04) à la Mairie au moins 15 jours avant l'ouverture.

Lors de la déclaration préalable, l'exploitant se voit remettre un récépissé lui permettant de justifier sa posséssion de licence.

En ce qui concerne le prix c'est environ 20 000 euros.

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