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Obtenir un acte de servitude pour l'évacuation des eaux usées


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Je recherche l'acte attestant de la servitude entre 2 maisons mitoyennes pour l'évacuation des eaux usées. 

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Bonjour, 

Dans le but de retrouver un acte authentique de servitude, il vous faudra en faire la demande auprès du Service de Publicité Foncière (SPF) dont dépend votre domicile. Pour la ville de Sceaux, le SPF compétent est celui de Vanves 2 dont vous trouverez les coordonnées ci-dessous :

58 boulevard du lycée

92175 Vanves cedex

Téléphone : 01.41.09.38.25

Courriel : [email protected]

Horaires d'ouverture : 

Du lundi au vendredi de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 16h15

Fermeture le jeudi après-midi


Cordialement,

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