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Obtenir un relevé de propriété


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J'ai une procuration pour la vente d'un terrain à Beduer. J'ai contacté l'agence et le terrain n'a pas trouvé preneur. Pour me rembourser les 570 euros l'agence me demande un relevé de propriété. Comment l'obtenir sachant que le bien n'est pas à mon nom. Je dispose cependant de la procuration et du titre du terrain. les frais 570 euros ont été prélevé sur mon compte. Merci.

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Bonjour, 

Le formulaire "Relevé de propriété" est à demander au centre des impôts fonciers du lieu où se situe le terrain. Pour l'obtenir, il faudra vous rendre au centre des impôts foncier muni de votre procuration et du titre de propriété qui stipule les références cadastrales du bien. 


Cordialement,

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