Obtenir une aide médicale lorsque l'on est sans papiers


Question postée le et mise à jour le

comment trouve un aide medicale sans papier merci


Répondu le

Bonjour, 

Si vous êtes en situation irrégulière et que vous souhaitez bénéficier de l'aide médicale de l'État, vous devez remplir plusieurs conditions.
Vous devez tout d'abord résider en France depuis plus de 3 mois, et ce de manière ininterrompue.
De plus, en fonction de votre composition familiale, vous ne devez pas dépasser les plafonds de ressources définis.

Si vous remplissez les conditions pour en bénéficier, vous pouvez constituer un dossier de demande d'admission à l'aide médicale de l'État (cerfa 11573 04). Vous devrez fournir un justificatif d’identité, un justificatif de résidence en France depuis plus de 3 mois, des justificatifs de ressources perçues ces 12 derniers mois et une photo d’identité de chacun des membres du foyer pour lesquels vous faites la demande.

Lorsque votre dossier est prêt, vous pouvez le déposer à la CPAM, au CCAS de votre commune ou au service social du Conseil Départemental. 

Une réponse vous sera transmise dans un délai de 2 mois. Si passé ce délai vous n'avez toujours pas reçu de réponse, cela signifie que votre demande a été refusée.


Cordialement, 



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