Foire aux questions
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sans dépot de bilan ni radiation mon locataire a fermé le bar brasserie depuis le 31/12/2013.par decision de justice j'ai récupéré mon local commercial sans licence 4 toujours au non de l'ex :gérant.
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Postée le 28/10/2014 à 10h34
- 1 réponse(s)
Nous intervenons en tant qu'héritiers.
Merci de nous donner la marche à suivre sachant que M. X devait toucher une retraite de la CNAV.
Par ailleurs et à des fins de calcul des revenus et des sommes à paye...
Postée le 13/07/2015 à 08h00
- 2 réponse(s)
J’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir me délivrer la
Postée le 27/10/2014 à 17h15
- 1 réponse(s)
ma mére est decedée le 12/08/2014 et elle possede une retraite ,comme j'ai une soeur handicapée morale ,celibataire qui vie toujours sous le meme toit alors ma question :est ce qu'elle a le droit d'avoir une revers...
Postée le 27/10/2014 à 16h11
- 1 réponse(s)
Voila ca fait 5 mois que j'habite clichy 92110 est je voulais changer l'adresse sur ma piece d'identite est transferer mon dossier de privas 07000 a clichy 92110 comment faire merci de me repondre...
Postée le 18/03/2015 à 18h12
- 1 réponse(s)
duplicata d'avis d'impot 2012 . 2013...
Postée le 27/10/2014 à 15h26
- 1 réponse(s)
Comment on fait pour prendre rendez vous pour renouvellement de la carte de séjour...
Postée le 27/10/2014 à 15h14
- 1 réponse(s)
Bonjour, j'ai perdu mon avis d'impot sur les revenus 2013 et j'aimerais savoir comment faire pour en avoir un nouveau??...
Postée le 27/10/2014 à 14h34
- 1 réponse(s)
Je n arrive pas a subvenir a mes besoins . Je fais une demande d aide c est tres urgent je vie avec meme pas 300e c est trop dur ...
Postée le 27/10/2014 à 14h17
- 1 réponse(s)
Bonjour je souhaiterais déclarer la nounou de mes enfants pour 10h / semaine.
Mais je ne connais pas les démarches.
Merci d'avance.
Bien cordialement.
Jadmour...
Postée le 18/03/2015 à 18h12
- 1 réponse(s)
Bonjour,
ma mère domiciliée à la vieille ferté 89110 la ferté loupière est hospitalisée et en fin de vie, elle a un fox terrier de 7 ans que je ne peux pas prendre en charge.
Vous est ...
Postée le 18/03/2015 à 18h12
- 1 réponse(s)
Bonjour,
J aimerais faire ma premiere declaration, n'etant jamais imposable je n'ai jamais fais de declaration d'impot sur le revenue. Et j'aimerais remedier a ca !!
merci de me dire les demarches a suivre, que je suivrai a la lettre...
Postée le 18/03/2015 à 18h12
- 1 réponse(s)
comment fait on pour avoir des cheques emploi service?merci de m en envoyer si possible ou de me donner les demarches pour en avoir cordialement
jean luc...
Postée le 18/03/2015 à 18h12
- 1 réponse(s)
pourriez vous m envoyer des chèques emploi service car je desirerais employer un autoentrepreneur en jardinerie, merci d avance...
Postée le 18/03/2015 à 18h12
- 1 réponse(s)
bonjour jai travaillé a boulogne billancourt dans une micro crèche et j'aurais voulu savoir si mon employeur a payé les cotisations de juin 2013 jusq'à juillet 2014
merci de votre reponse...
Postée le 18/03/2015 à 18h12
- 1 réponse(s)
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement à st cyr sur loire.
j'au recu un courrier me demandant de télédéclarer les montants des loyers mais je n'ai plus mes identifiants et mot de passe.
...
Postée le 18/03/2015 à 18h12
- 1 réponse(s)
Je voudrais savoir si mon avis d'impot 2014 de l'année 2013 a bien ete declarer parce que je l'ai declarer en ligne
Merci de votre comprehension...
Postée le 16/10/2014 à 18h03
- 1 réponse(s)
Bonjour,
Je suis de nationalité française. J'ai quitté la France pendant +/- 20 ans pour la Belgique.
Je viens de revenir en France (Onnaing 59264)
Je suis toujours salariée en Belgique, j'ai toujou...
Postée le 18/03/2015 à 18h12
- 2 réponse(s)
je cherche le formulaire de demande de carte d'identité national pour un mineur....
Postée le 10/10/2014 à 18h55
- 1 réponse(s)
Madame, Monsieur, bonjour,
Mon nom est Yann Guinaxxx et j'ai entammé mes démarches d'obtention du permis dans l'auto école de Rians en 2005-2006. Avant même de passer l'examen du code je m'étais arret&eacut...
Postée le 18/03/2015 à 18h12
- 2 réponse(s)
Bonjour,
je souhaite faire une étude pour un projet immobilier, je suis interressé par un bâtiment type industriel sur la commune de Béthisy Saint Martin, je voudrais savoir avant de faire toute les demarche...
Postée le 18/03/2015 à 18h12
- 1 réponse(s)
je souhaiterai connaitre les démarches pour faire une demande de changement de prénom. andre...
Postée le 07/10/2014 à 18h14
- 1 réponse(s)
a quel age puis je partir a la retraite étant donné que je touche une rente de 20% pour maladie professionnelle...
Postée le 18/03/2015 à 18h12
- 1 réponse(s)
bonjour
mon fils a 25 ans et est actuellement beneficiaire au caj de l'adapt;
il a eu un parcours scolaire normal et un cap "maintenance et hygiene des locaux".il a eu un accident de noyade a l'age de deux ans ce qui a entrainé...
Postée le 18/03/2015 à 18h12
- 1 réponse(s)
bonjour, je voulais savoir est ce que mon titre de sejour est pret ?...
Postée le 07/10/2014 à 16h57
- 1 réponse(s)
Bonjour,
je dois déclarer mon activité de maquillage permanent au près de la préfecture de mon lieu d'exercice paris 17eme et j'aurais voulu connaitre les démarches à suivre et que l'on me communiqu...
Postée le 18/03/2015 à 18h12
- 1 réponse(s)
papiers a fournir pour refaire un permis de conduire. ainsi qu'une carte grise. merci à vous
Bonjour Patrick,
Vous pouvez consulter en support nos fiches concernant les pi&egra...
Postée le 07/10/2014 à 18h45
- 1 réponse(s)
eu queria saver o que e presiso para renovar o meu passaporte que ja a 10 anos que acabou a valadite ?
como renover passaporte portugues em Paris ?...
Postée le 05/10/2014 à 18h07
- 1 réponse(s)
Madame,Monsieur, afin d 'obtenir ma retraite turque (ma nationalité) j'ai absolument besoin d'une attestation de la CAF précisant que je ne perçois aucune indemnité. Jusqu'en2007, j'habitais à Savigny, maint...
Postée le 18/03/2015 à 18h12
- 1 réponse(s)
Existe il un formulaire réglementaire pour vente d'un bateau de plaisance de particulier à particulier ? Merci pour la réponse....
Postée le 04/10/2014 à 18h15
- 1 réponse(s)