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Foire aux questions

 

Obtenir licence 4 exploitation par nouveau gérant
sans dépot de bilan ni radiation mon locataire a fermé le bar brasserie depuis le 31/12/2013.par decision de justice j'ai récupéré mon local commercial sans licence 4 toujours au non de l'ex :gérant. <...
Démarches création d'entreprise
Démarches décès et succession
Nous intervenons en tant qu'héritiers. Merci de nous donner la marche à suivre sachant que M. X devait toucher une retraite de la CNAV. Par ailleurs et à des fins de calcul des revenus et des sommes à paye...
Impôt sur le revenu Après un décès
Demande la dernière déclaration fiscale pension de réversion
J’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir me délivrer la Postée le 27/10/2014 à 17h15 - 1 réponse(s)
Impôt sur le revenu Pension de retraite
Pension de reversion retraite enfant handicapé
ma mére est decedée le 12/08/2014  et elle possede une retraite ,comme j'ai une  soeur handicapée morale ,celibataire qui vie toujours sous le meme toit alors ma question :est ce qu'elle a le droit d'avoir une revers...
Après un décès Pension de retraite
Changement d'adresse sur ma piece d'identite
Voila ca fait 5 mois que j'habite clichy 92110 est    je voulais changer l'adresse sur  ma piece d'identite  est transferer mon dossier de privas 07000 a clichy 92110 comment faire  merci de me repondre...
Carte nationale d'identité
comment obtenir un duplicata d'avis d'imposition
duplicata d'avis d'impot 2012 . 2013...
Impôt sur le revenu
renouvellement de carte de séjour rendez-vous
Comment on fait pour prendre rendez vous pour renouvellement de la carte de séjour...
Titre de séjour
demande de duplicata d'avis d'imposition sur les revenus 2013
Bonjour, j'ai perdu mon avis d'impot sur les revenus 2013 et j'aimerais savoir comment faire pour en avoir un nouveau??...
Impôt sur le revenu
demande de rsa
Je n arrive pas a subvenir a mes besoins . Je fais une demande d aide c est tres urgent je vie avec meme pas 300e c est trop dur ...
RSA Allocations chômage
déclaration d'une nourrice
Bonjour je souhaiterais déclarer la nounou de mes enfants pour 10h / semaine. Mais je ne connais pas les démarches. Merci d'avance. Bien cordialement. Jadmour...
Contrats de travail URSSAF
Donner un animal faire adopter son chien.
Bonjour, ma mère domiciliée à la vieille ferté 89110 la ferté loupière est hospitalisée et en fin de vie, elle a un fox terrier de 7 ans que je ne peux pas prendre en charge. Vous est ...
Animaux
première déclaration impot sur le revenu
Bonjour, J aimerais faire ma premiere declaration, n'etant jamais imposable je n'ai jamais fais de declaration d'impot sur le revenue. Et j'aimerais remedier a ca !! merci de me dire les demarches a suivre, que je suivrai a la lettre...
Impôt sur le revenu
Comment payer par chèque emploi service
comment fait on pour avoir des cheques emploi service?merci de m en envoyer si possible ou de me donner les demarches pour en avoir  cordialement jean luc...
Moyens de paiement
Comment obtenir des chèques emploi service
pourriez vous m envoyer des chèques emploi service car je desirerais employer un autoentrepreneur en jardinerie, merci d avance...
Moyens de paiement Prestations de service
Paiement cotisation par employeur
bonjour jai travaillé a boulogne billancourt dans une micro crèche et j'aurais voulu savoir si mon employeur a payé les cotisations de juin 2013 jusq'à juillet 2014    merci de votre reponse...
URSSAF
télédéclaration des loyers locataires
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement à st cyr sur loire. j'au recu un courrier me demandant de télédéclarer les montants des loyers mais je n'ai plus mes identifiants et mot de passe. ...
Aides au logement
declarer en ligne
Je voudrais savoir si mon avis d'impot 2014 de l'année 2013 a bien ete declarer parce que je l'ai declarer en ligne  Merci de votre comprehension...
Impôt sur le revenu
affiliation CPAM
Bonjour, Je suis de nationalité française. J'ai quitté la France pendant +/- 20 ans pour la Belgique. Je viens de revenir en France (Onnaing 59264) Je suis toujours salariée en Belgique, j'ai toujou...
CPAM
formulaire de demande de carte d'identité national pour un mineur
je cherche le formulaire de demande de carte d'identité national pour un mineur....
Carte nationale d'identité
Demande de formulaire permis de conduire cerfa 14866
Madame, Monsieur, bonjour, Mon nom est Yann Guinaxxx et j'ai entammé mes démarches d'obtention du permis dans l'auto école de Rians en 2005-2006. Avant même de passer l'examen du code je m'étais arret&eacut...
Permis de conduire
Projet immobilier convertir bâtiment industriel en habitation
Bonjour,  je souhaite faire une étude pour un projet immobilier, je suis interressé par un bâtiment type industriel sur la commune de Béthisy Saint Martin, je voudrais savoir avant de faire toute les demarche...
Construction
prénom de mon père
je souhaiterai connaitre les démarches pour faire une demande de changement de prénom. andre...
Nom et prénom
Calcul âge départ en retraite avec rente maladie professionnelle
a quel age puis je partir a la retraite étant donné que je touche une rente de 20% pour maladie professionnelle...
Âges et cotisations
orientation travailleur handicapé
bonjour mon fils a 25 ans et est actuellement beneficiaire au caj de l'adapt; il a eu un parcours scolaire normal et un cap "maintenance et hygiene des locaux".il a eu un accident de noyade a l'age de deux ans ce qui a entrainé...
Handicap
délai délivrance premier titre de sejour
bonjour, je voulais savoir est ce que mon titre de sejour est pret ?...
Titre de séjour
Déclaration activité professionnelle maquillage permanent
Bonjour, je dois déclarer mon activité de maquillage permanent au près de la préfecture de mon lieu d'exercice paris 17eme et j'aurais voulu connaitre les démarches à suivre et que l'on me communiqu...
Démarches création d'entreprise
perte permis de conduire carte grise
papiers a fournir pour refaire un permis de  conduire. ainsi qu'une  carte grise. merci à vous   Bonjour Patrick,   Vous pouvez consulter en support nos fiches concernant les pi&egra...
Certificat d'immatriculation Permis de conduire
renover passaporte portugues Consulado-Geral de Portugal em Paris
eu queria saver o que e presiso para renovar o meu passaporte que ja a 10 anos que acabou a valadite ? como renover passaporte portugues em Paris ?...
Passeport
attestation de la CAF Evry
Madame,Monsieur, afin d 'obtenir ma retraite turque (ma nationalité) j'ai absolument besoin d'une attestation de la CAF précisant que je ne perçois aucune indemnité. Jusqu'en2007, j'habitais à Savigny, maint...
Aides au logement Âges et cotisations Pension de retraite
formulaire réglementaire pour vente bateau de plaisance
Existe il un formulaire réglementaire pour vente d'un bateau de plaisance de particulier à particulier ? Merci pour la réponse....
Vacances