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Foire aux questions

 

Mon petit fils de 16 ans veut vivre chez son père
bonjour,   mon petit fils est en garde alternée ainsi que sa sœur, suite au divorce des parents. Il souhaite vivre uniquement chez son père. Il a 16 ans. Quelles demarches faut-il fai...
Divorce et séparation
Demande de rendez-vous auprès du CCAS
bonjour je voudrais un rendez-vous avec une assistante sociale pour mon petit fils je parle au nom de ses parents il ne va plus a l ecole ou alors il seche les cours il est agressif on en sort plus  il vole de l argent....
Handicap
Demande de numéro EORI
Bonjour, Nous avons besoin d'un numéro EORI pour envoyer un matériel agricole.
Nous habitons dans le pas de calais...
Douane
RDV avec un conseillé retraite
Madame, Monsieur Je voudrais un rendez vous avec un conseillé retraite car  j'ai des soucis pour remplir les documents demandés.  ...
Âges et cotisations
Copie intégrale acte de naissance
chemin d'accès pour arriver au formulaire gratuit de demande de copie integrale d'acte de naissance. Merci...
Carte nationale d'identité
Carte invalidité
Bonjour, Je suis la fille d'une habitante de Gréoux les bains chez le diagnostic de la maladie d'Alzheimer a été posé depuis novembre-décembre 2013 environ. La situation commence à se d&eacut...
Handicap
Duplicata de cession de vehicule
bonjour serait-il possible de me renvoyer le duplicata de cession de vehicule de la FORD KA 1300 déclic immatriculation***********1ere immatriculation le 12/1997 effectivement suite à mon demenagement je l'ai egarer alors que j'en ai...
Certificat d'immatriculation
Perte de Carte de Séjour
j'ai perdu ma Carte de séjour Que faire ...
Titre de séjour
Assurance maladie étranger
Bonjour, Je suis un jeune travailleur belge et j'ai prévu de venir travailler comme saisonnier dans les Alpes cet hiver. Je sais que j'aurai droits à l'assurance maladie grâce à ma carte européenne d'assura...
CPAM
Réclamation pour la prime à l'emploi

Madame, monsieur,

Postée le 16/09/2014 à 10h55 - 1 réponse(s)

Impôt sur le revenu
Permis vtc
Formulaire d un permis vtc...
Permis de conduire
Titre de séjour pour pouvoir travailler
mon amie a une carte de résident de 10 ans  tchéque ,mariée mère de 2 enfants scolarisés arrivés en France depuis juillet 2014,désirerait avoir une carte de séjour pour travailler.merci ...
Titre de séjour
Formulaire que donne le tribunal de proximité
Bonjour,   Je souhaite porter plainte ainsi que que demander remboursement concernant un fournisseur d'energie. Est ce bien au tribunal de proximité que je peux faire cette requête? i oui, où puis-je m...
Procès civil
Taxe foncière 2013
Bonjour, Ayant déménagé en fevrier 2013, je n'ai pas reçu l'avis d'impot foncier 2013 d'un appartement à Marseille 6ème, que j'ai mis en location : l'avis a été sûrement envoy&ea...
Impôts locaux
Titre de sejour
comment faire pour imprimer le document cerfa de la demande de renouvellement de carte de resident...
Titre de séjour
Décès
Ma femme qui travaillait au Crédit agricole de Moulins du 03 Mai 1971 au mois de Novembre2010 est décédée le 7 Septembre des suites d'un cancer, j'aimerai connaître les démarches à faire, je suis son...
CPAM
Demande de Carte du combattant
Bonjour, Je suis militaire au 8 éme RPIMa de Castres depuis le 7 janvier 1992 (actuellement en poste en Nouvelle Calédonie pour unje durée de 3 ans depuis le 30 juillet) et je souhaiterais savoir quelles sont les d&eacu...
Contrats de travail
Dossier pension de reversion
Bonjour Suite au récent décès de mon ex mari je souhaite faire une demande de pension de réversion. Je suis temporairement à l'étranger et donc je voudrais une réponse par courriel...
Âges et cotisations
Immatriculation vehicule d'occasion
Bonjour   J-aimerais acheter une voiture d'occasion d-un ami qui habite au pays de gex et l'inmatricule au Ferney Voltaire. Est que je peux avoir tous les formulaires par mail? Merci  ...
Certificat d'immatriculation
Échanger un permis de conduire non européen
Bonjour,  Je voudrais savoir quelles sont les démarches pour échanger un permis de conduire non européen. J'ai un visa de long séjour valant titre de séjour. Je suis de nationalité ...
Permis de conduire
Ramasser des encombrants
Depuis 2 mois, il y a des encombrants à côté de la poubelle du Chemin de la Patencline. C'est juste des branches et de la pelouse mais du coup je vous le signale pour venir les ramasser. Cordialement.  ...
Voisinage
Casier judiciaire et certificat de naissance
Bonjour je m'appréte à faire une demande de naturalisation (conjoint francais) et je voulais savoir si mon casier judiciaire qui date du 20/06/2011 est valable pour la demande en sachant que je suis entré en france le 0...
Naturalisation française
avoir une formulaire de pacse
Mon ami est africain comme moi, il a ses dix ans renouvelable Et moi je travaille en afrique. Nous souhaitons nous pacser. merci...
Union
Passeport
Bonjour, J'habite a vitry sur seine(94400)et je souhaite refaire mon passeport merci de m'informer a quelle prefecture je dois m'adresser. Denis...
Passeport
Avoir une formulaire de pacse
mon ami est africain comme moi il a ses dix ans renouvelable et moi je travaille en afrique on veut commencer par un mariage pacser merci...
Union
Validation du permis PL
Comment avoir le formulaire cerfa 14880...
Permis de conduire
Documents CONSULAT PORTUGAIS
Quels documents faut-il pour un passeport normal en un biométrique ? et quels documents pour la carte d'identité merci...
Passeport
Aide au logement
bonjour je viens vous voir pour me renseignier je me suis inscrite au baillieur depuis le 03 octobre 2013 je me suis fais hébergé et mon ami il vit dans sa voiture et j'ai même pas eu de propositions et vu que le plan hi...
Déménagement
Comment récupérer mon dossier a la cotorep de la Guadeloupe ?
J'ai besoin de mon dossier pour faire une nouvelle demande et la cotorep de la guadeloup ne me reponds pas ca fait deux semaines que je téléphone et personne ne répond alors je dois faire quoi merci de me donner une solution l...
Handicap
Courrier au sujet d'une correction de mon patronyme
Suite à un blocage de mon ordinateur , merci de me préciser si mon formulaire dont le n° de télédossier: ************ , n°cerfa:11531*01 vous est parvenu . Salutations ...
Nom et prénom