Passées À venir

Foire aux questions

 

Acte de naissance
bonjour merci de me faire parvenir l'acte de naissance de mme B***** Louise née dans votre arrondissement le 08/09/1939....
Carte nationale d'identité
Formulaire de certificat d'aptitude
Je souhaite accéder au formulaire de certificat d'aptitude. Merci....
Contrats de travail
Renouvellement carte de priorité pour personne handicapée
Monsieur, madame, Poue un renouvellement de carte prioritaire, dois-je refaire une demande de dossier MDPH?  J'aimerai aussi ref  ...
Handicap
Déclaration indiviuelle et commune
Bonjour, Je prévoie de me pacser avec mon ami or nous n'avons pas le même statut.  Je suis auto-entrepreneuse, il est salarié. En plus des sommes perçues par mon activité, j'ai touché des droits...
Impôt sur le revenu
Refus de signer un contrat de travail après signature lettre engagement
Madame,   Je me permets de vous solliciter pour connaître mes droits suite au refus de mon assistante maternelle de signer un contrat de travail malgré la signature d'une lettre engagement mutuele en mai 2...
Contrats de travail
Droits à la retraite
je peux bénéficier de mes drois à la retraite du privé alors que je continie à travailler dans le public n'ayant pas atteint mon temps public ?...
Pension de retraite
Renseignements CAF
Bonjour, J'aimerais savoir comment prendre rendez vous pr le depot du dossier de demande du RSA.   Merci        ...
Allocations chômage
Pupille de la Nation
Bonjour, j'ai été adoptée le 08/12/1969 comme pupille de la Nation et je voudrai savoir à quel titre je l'ai été. Cordialement. ...
Adoption
Impôts fonciers
Madame, Monsieur, J'habite depuis peu dans le 11ème arrondissement. J'aimerais savoir si le centre des Impôts du 7ème arrondissement (place Saint-Sulpice), dont je dépendais jusqu'à présent, vous a b...
Impôts locaux
Arrachage d'une parcelle
Bonjour, Pouvez-vous,soit par mail ****@free.fr  soit à l'adresse ci-dessous, m'envoyer les informations ou un formulaire pour l'arrachage d'une parcelle de vigne située à Garons?  ...
Douane
Echange de permis de conduire
Bonjour .je pose le dossier d'echange de permis dans vos prefectures depuis le 15/06/2014 et j'attend le reponse jusqu'a maintenant ..  ...
Permis de conduire
Duplicata arrêté prefectorale de suspension de permis de conduire
bonjour. serait-il possible d'avoir un duplicata d'un arrete prfectorale signifiant une suspension de permis de conduire afin de recuprer ce dernier en passant la visite medicale? en effet mon original ne passe pas bien a la photocopieuse et les i...
Permis de conduire
Déficient visuel
Handicapé visuel, pouvez-vous m'indiquer les aides dont je peux disposer et m'adresser par courriel les formulaires correspondants? Merci d'avance.  ...
Handicap
Demande de logement fonctionnaire
Bonjour,   Pourriez vous m'indiquer la démarche à faire pour une demande de logement . En étant fonctionnaire à Grenoble ,je dois muter mon travail pour Orsay Ville le 1er decembre 2014.
Déménagement
Papier pour la nationalité française
Bonjour  Je voudrais savoir qu'estce qu'il faut comme papier pour la nationalité francaise.   Merci...
Naturalisation française
Comment obtenir un CU opérationnel après 10 mois d'attente
J'ai demandé un CU opérationnel à la mairie de Limoux depuis le mois d'aout 2013 en 4 exemplaires avc tous les documens demandés pour mon projet. J'ai demandé une audience au Maire en mai 2014, l'entetien c'est b...
Procès civil
Changement d'adresse carte grise
comment dois je proceder pour effectuer un changement d'adresse sur la carte grise de mon scooter mbk dans le departement 10100...
Certificat d'immatriculation
Demande de formulaire d'impôt 2012
bonjours j'ai perdu mon avis d'imposition 2012 et j'en ai besoin quand puis je me procuré un duplicata , a qui s'adresser,  merci   ...
Impôt sur le revenu
Pension de reversion
Je demande l'imprimé de demande de reréversion....
Âges et cotisations
Carte vitale
JE BESOIN DE FORMULAIRE POUR OBTENIR MA CARTE VITALE.  ...
CPAM
Avis d'imposition revenus 2014 sur 2013
bjr je voudrais avoir au plus vite avant le 25 septembre une avis d'imposition sur les revenus 2014 sur les revenus année 2013 c'est pour mon déménagement c'est assez urgent merci ...
Impôt sur le revenu
Démarches pour l'affiliation d'un étudiant travailleur
Bonjour je suis un etudiant travailleur je voudrais savoir les papiers a fournir pour etre affilier a la securite social,l'année derniere j'etais a la smerep merci cordialement...
CPAM
Demande de carte d'invalidité
Serait -il possible d'avoir les documents pour une demande de carte d'invalidité. Aqui envoyer ces documents.                                  ...
Handicap
Passer le bac en etant adulte
J'ai 28 ans et je souhaite passer le bac général.  Je souhaiterais avoir s'il vous plaît les informations concernant les démarches administratives à faire.  Merci ...
Contrats de travail
S'installer en france
Est ce que un etranger venu en france avec un visa de circulation 90 jours valable 1 un : peut il crée une petite entreprise de realisation travaux batiments specialiser en isolation et etancheite ( artisant) avec un registre de commerce et...
Titre de séjour
Documents a fournir pour une demande de pension
quels sont les différents documents a fournir pour faire une demande de retraite anticipée ...
Retraite anticipée
titre de séjour
Bonjour je m'appelle G****** NAVARRETE MARIA né ******* MACHUCA MARIA le 20/09/1972 je voudrais juste savoir si ma carte de séjour est prete car ca fait plus de 20 jous que je devais recevoir une convocation pour aller chercher ma ca...
Titre de séjour
Formulaire de la feuille d'impôt 2013
bonjour, je viens d'être avertie que ma fille ainée qui était en apprentissage devais déclarée aux impots revenus pour l'année 2013 ,donc j'aimerais savoir si cela est encore possible même en retard a...
Impôt sur le revenu
Titre de séjour
bonjour je m'appele ***** yanis ,je suis etudiant à paris sud je souhaite faire un titre de sejour à issy les moulinaux la question c'est quelles sont les démarches administratives qu'il faut faire ainsi les papiers &ag...
Titre de séjour
Erreur de date d'obtention de mon permis de conduire
  Bonjour, M'étant aperçu récemment par hasard qu'une erreur figurait sur mon permis de conduire,(N° ******) le rendant invalide, erreur commise par la préfecture 37 lors de la réfection de...
Permis de conduire