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reconnaissance tardive et changemant de nom


Question postée le et mise à jour le
1 réponse(s)
bonjour,bonjour,
je suis maman d'une petite fille de 2 ans, son papa ne l'a pas reconnu a sa naissance. il souhaite le faire aujourd hui cela est il possible? quelles sont les demarches? a ce jour elle porte mon nom (puisque c est moi seule qui l'aai reconnue) mais est il possible qu'elle porte celui de son papa? quelles sont les demarche en ce sens?
merci
Répondu le
Amandine,

Pour la reconnaissance du père :

Il faut que le père s'adresse en mairie en présentant une pièce d'identité et faire une déclaration à l'état civil.

je suis conseille de se munir d'un acte de naissance de l'enfant ou du livret de famille.

Par la suite, la mairie de naissance indiquera cette reconnaissance en mention de l'acte de naissance de l'enfant ainsi que dans le livret de famille.



Pour le changement de nom :
Article 311-23
Lorsque la filiation n'est établie qu'à l'égard d'un parent, l'enfant prend le nom de ce parent.
Lors de l'établissement du second lien de filiation puis durant la minorité de l'enfant, les parents peuvent, par déclaration conjointe devant l'officier de l'état civil, choisir soit de lui substituer le nom de famille du parent à l'égard duquel la filiation a été établie en second lieu, soit d'accoler leurs deux noms, dans l'ordre choisi par eux, dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux. Le changement de nom est mentionné en marge de l'acte de naissance.

je reste à votre disposition

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