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Vente de bateau dans le VAR


Question postée le et mise à jour le
3 réponse(s)

J'habite dans le Var, et je vends mon bateau (vedette de 6.60m )" de plaisance immatriculé à Saint Nazaire.

Je souhaites connaitre les formalités à acomplir et les adresses où adresser les documents .

Je vous en remercie.

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Répondu le

En cas de vente de bateau de plaisance,

le changement de propriétaire doit être enregistré par le bureau des douanes du port d'attache du bateau.

En vous munissant :

- D'une pièce d'identité de l'acheteur

- L'acte de vente comportant tous les renseignements relatifs au navire et à sa situation administrative

- L'acte de francisation

- La fiche plaisance au nom de l'acheteur, en 2 exemplaires

- 2 photos d'identité

Le vendeur dispose d'un délai d'un mois à compter de la vente pour effectuer les démarches.

Répondu le

Merci de votre réponse ,mais je demandais les adresses où adresser les documents ,car je ne trouve pas l'adresse du bureau des douanes de saint nazaire .

Merci de me répondre

Répondu le

Vous pouvez contacter le service des douanes de Toulon au 04 94 41 96 00

Adresse :

Port Marchand avenue Infanterie de Marine

83000 TOULON

 

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