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Accident de la route : Une petite faute peut réduire l'indemnisation du conducteur

Dans un arrêt du 12 décembre 2019, la Cour de cassation a jugé que le défaut de maîtrise du véhicule pouvait, en cas d’accident, avoir pour effet de réduire le droit à indemnisation.
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Une faute, même minime, peut justifier qu’un conducteur soit privé de la moitié de son indemnisation suite à un accident de la route. C’est ce qu’a récemment rappelé la 2e Chambre civile de la Cour de cassation.

Accident de la route : Une petite faute peut réduire l’indemnisation du conducteur


Non-respect des distances de sécurité

En l’espèce, le conducteur d’une motocyclette avait heurté l’arrière gauche d’un véhicule de location et été gravement blessé dans l’accident. L’assureur l’a assigné afin qu’il soit jugé des fautes excluant son droit à indemnisation.

La Cour de cassation dans un arrêt rendu le 12 décembre 2019 a donné raison à l’assureur estimant que le motard avait commis une faute consistant en un défaut de maîtrise de son véhicule sans avoir remarqué qu’il roulait à une vitesse excessive compte tenu de l’état de la chaussée, des conditions de circulation ou des obstacles prévisibles. Ce n’était pas le cas du conducteur de la voiture de location arrêtée au milieu de la chaussée en vue de tourner à gauche.

Une faute justifiant une diminution d’indemnisation

Pour sa défense, le motard affirmait qu’il n’y avait pas de faute suffisamment caractérisée pour limiter ou exclure l’indemnisation des dommages qu’il a subis. Mais pour la justice, le conducteur, dès lors qu’il n’a pas pu s’arrêter à temps, avait commis une faute justifiant cette décision. En effet, conformément au Code de la route, le conducteur doit rester maître de son véhicule en toutes circonstances. Les policiers peuvent d’ailleurs sanctionner les automobilistes en vitesse excessive sans pour autant que la vitesse maximale autorisée ne soit dépassée, par une amende forfaitaire de 135 euros.

En janvier 2014, la Cour avait jugé que certains comportements autorisés comme fumer ou conduire avec des talons hauts pouvaient entraîner une diminution d’indemnisation en cas d’accident.