Contrôle technique des deux-roues : des associations saisissent de nouveau la justice
Le contrôle technique des deux-roues a fait couler beaucoup d’encre. Gouvernement, associations et motards ne cessent de s’opposer sur le sujet. Alors que le décret qui devait le rendre obligatoire a été suspendu dans la foulée par le président de la République, les associations de lutte contre la pollution ne comptent pas en rester là. Trois d’entre elles viennent de déposer une requête en excès de pouvoir et un référé-suspension devant le Conseil d’État.
Contrôle technique des deux-roues : un débat houleux
Nouveau rebondissement dans l’affaire du contrôle technique des deux-roues. Obligatoire au niveau européen, cette mesure a longtemps été repoussée en France. Mais un décret publié au JO le 11 août devait permettre de se conformer à la directive européenne. Ce décret prévoyait d’imposer le contrôle technique pour les deux ou trois roues, ainsi que les quadricycles à moteur à partir du 1er janvier 2023.
Comme pour les voitures, il devait être réalisé « dans les six mois précédant l'expiration d'un délai de quatre ans à compter de la date de leur première mise en circulation », puis « renouvelé tous les deux ans », ou avant toute revente du véhicule.
Suspension du décret sur demande d’Emmanuel Macron
Mais c’était sans compter l’intervention du président de la République, qui le lendemain de la publication du décret a suspendu « jusqu’à nouvel ordre » la mesure rendant obligatoire le contrôle technique pour les deux-roues. Pour l’heure, le gouvernement n’a toujours pas rouvert le dossier.
Rejet du recours d’urgence déposé par l’association Respire
Fin août, l’association de lutte contre la pollution Respire s’est opposée une première fois à la suspension du décret en lançant une procédure d’urgence. Mais le juge des référés du Conseil d’État a rejeté le recours. S’il n’a pas contesté le fond de la demande, il a en revanche jugé que la condition d’urgence n’était pas réunie.
Trois associations ont déposé un recours contre sa suspension
À ce jour, le contrôle technique des deux-roues est obligatoire dans 17 pays de l’Union européenne. Face à la suspension de la mesure, certaines associations ne baissent pas les bras. Respire, Ras Le Scoot et Paris sans voiture ont déposé, lundi 11 octobre, une requête en excès de pouvoir et un référé-suspension devant le Conseil d'État, ainsi qu’une plainte à la Commission européenne. « Cette décision scandaleuse du gouvernement se fait au détriment de la santé de millions de Français », dénoncent-elles dans un communiqué.
Pour appuyer ce second recours, les associations précisent que la suspension du contrôle technique va à l’encontre de la directive européenne : « la directive 2014/45/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 prévoit la mise en place d’un contrôle périodique pour les deux, trois et quatre roues motorisées de cylindrée supérieure à 125 cm3, à compter du 1er janvier 2022 dans tous les états de l’Union européenne ».
Respire, Ras Le Scoot et Paris sans voiture demandent donc à la justice française l’application anticipée du décret sur le contrôle technique des deux-roues au 1er janvier 2022. Cette obligation « contribuerait à la réduction de la pollution de l’air et à la diminution des nuisances sonores », justifient-elles. Elles mettent également en évidence l’augmentation des risques d’accident en l’absence de contrôle technique. « Le contrôle technique est donc une mesure de sécurité publique qui vise à protéger les motocyclistes en assurant la bonne conformité de leur véhicule », précise le communiqué.
La décision est désormais entre les mains de la justice, qui devrait annoncer dans les semaines à venir si elle rejette ou non ce nouveau recours.
