Contrôle technique obligatoire pour les deux-roues dès 2023 : la décision suspendue, à la demande d'Emmanuel Macron
Alors que le contrôle technique est obligatoire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes depuis 1992, les motards n’étaient jusqu’à présent pas obligés de se soumettre à cette exigence. Un décret publié au Journal officiel ce mercredi 11 août est venu changer la donne. Et finalement, ce jeudi 12 août, l’AFP annonce que ce décret est suspendu.
De nombreux motards en colère
Une directive européenne, publiée le 3 avril 2014, a prévu la mise en place d’un contrôle technique obligatoire dès le 1er janvier 2022 pour les deux ou trois roues. Et le 3 janvier 2019, le ministère de l’Intérieur écrivait lors d’une réponse à une question d’un sénateur que « la mise en œuvre de cette mesure était toujours à l’étude ».
Le contrôle technique pour les deux ou trois roues devait donc être mis en place avec un an de retard par rapport à la directive européenne. Et cela n’était pas du goût de nombreux motards. « C’est un scandale financier (…). On n’a pas besoin d’un technicien qui nous prenne 50 euros pour nous dire que nos freins sont usés », s’est offusqué dans 20 Minutes Jean-Marc Belotti, membre de la Fédération des motards en colère.
Pour mémoire, au printemps dernier, des milliers de motards avaient manifesté dans les 4 coins de la France contre sa mise en place.
Contrôle technique pour les deux-roues : que disait le décret ?
Ainsi, le décret publié ce mercredi précisait qu'à partir de 2023, les deux ou trois roues, ainsi que les quadricycles à moteur devait faire l’objet d’un contrôle technique. Et comme les voitures, il devait être renouvelé tous les deux ans ou avant une revente.
Concrètement, les propriétaires de véhicules immatriculés jusqu’au 31 décembre 2015 inclus devaient se rendre dans un centre de contrôle technique agréé en 2023. Pour les véhicules immatriculés entre 2016 et 2020, il devrait se faire en 2024. Puis, en 2025, cela devrait être au tour des deux ou trois roues et des quadricycles à moteur immatriculés en 2021. Enfin, en 2026 devrait avoir lieu le premier contrôle technique des véhicules immatriculés en 2022.
Par ailleurs, le texte précisait que le contrôle des véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2023 devrait être réalisé au plus tard dans les 4 mois qui suivent la date d’anniversaire de leur première mise en circulation. Toutefois, le décret fixe une limite au 31 décembre de l’année prévue.
Puis, pour les véhicules immatriculés à partir du 1er janvier 2023, le contrôle technique devrait se dérouler dans les six mois qui précèdent le 4e anniversaire de première mise en circulation.
Et à la suite de la décision du Président de la république, Emmanuel Macron, ce décret est suspendu. Selon l'AFP, une réunion se déroulera à la rentrée avec les fédérations pour échanger sur ce sujet.
