De nouvelles mesures relatives aux éthylotests
Lors du CISR (Comité interministériel de la sécurité routière) du 9 janvier 2018, Édouard Philippe avait annoncé de nombreuses mesures pour faire baisser le taux de mortalité sur les routes. Afin de mettre en application certaines d’entre elles, un décret a été publié au Journal officiel du 21 mai 2020. Faisons le point ensemble sur les nouvelles dispositions en matière de sécurité routière.
La suppression de l’obligation de détenir un éthylotest jetable dans son véhicule
Même si le nombre de morts sur les routes a sensiblement baissé ces dernières années, l’alcool reste l’une des premières causes de mortalité routière en France. Chaque année, un tiers des accidents mortels est dû à une consommation excessive d’alcool.
La sécurité routière est l’une des priorités du gouvernement. Pour lutter contre l’abus d’alcool au volant, l’État ne cesse de prendre de nouvelles dispositions pour réduire la mortalité et le nombre d’accidents sur les routes.
Depuis 2012, les conducteurs devaient obligatoirement être en possession d’un éthylotest neuf dans leur véhicule afin de prendre connaissance de leur taux d’alcoolémie avant de prendre le volant. Mais, après quelques années, l’État a estimé que cette mesure était inefficace et a décidé d’y mettre un terme. Ainsi, depuis le 22 mai 2020, il n’est plus obligatoire de détenir un éthylotest jetable dans son véhicule.
Une réglementation plus stricte pour les gérants de boîtes de nuit
En revanche, la réglementation pour les établissements de nuit a été renforcée.
Depuis 2011, les gérants de discothèques, de clubs ou de bars sont tenus de mettre à disposition de leurs clients des éthylotests électroniques ou chimiques.
Dorénavant, en cas de non-respect de cette obligation, ils encourent une amende forfaitaire de 135 €.
Le recours à l’éthylotest antidémarrage renforcé
Depuis 2018, les préfets de département ont la possibilité de proposer aux conducteurs qui ont été contrôlés avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0,8 g/l une alternative à la suspension du permis de conduire.
Désormais, immédiatement après le contrôle, un préfet peut obliger le contrevenant à conduire uniquement des voitures équipées d’un EAD (Éthylotest antidémarrage) pour une durée limitée.
Ce dispositif de lutte contre l’alcoolémie au volant et la récidive est branché sur le circuit d’alimentation du véhicule. Pour pouvoir démarrer, le conducteur doit obligatoirement souffler dans l’éthylotest électronique. Depuis le 22 mai 2020, la durée d’application maximale de cette mesure passe de 6 mois à 1 an.
Lorsque le contrevenant se présentera devant le tribunal correctionnel, le juge pourra décider de prolonger ou non cette obligation (jusqu’à 5 ans). Il pourra également choisir de moduler le montant de l’amende infligée au contrevenant (jusqu’à un maximum de 4 500 €).
Il faut rappeler que, depuis le début de l’année, tout conducteur en récidive d’infraction de conduite en état alcoolique ne peut conduire qu’un véhicule équipé d’un éthylotest antidémarrage, avec un suivi médico-psychologique.
