Étudiants : vous avez jusqu'au 15 mai pour faire votre demande de bourse et de logement

Alors que les élèves de terminale vont commencer ce mercredi les épreuves de spécialité du bac 2022, une autre date ne doit pas être oubliée : celle du dimanche 15 mai. Ce sera le dernier jour pour créer un DES (Dossier social étudiant) et ainsi effectuer une demande de bourse sur critères sociaux et de logement dans une résidence universitaire pour l’année universitaire 2022-2023.

Qui peut faire une demande de bourse ?

Les bourses étudiantes sont attribuées selon plusieurs critères :

• en cas de première demande, il faut avoir moins de 28 ans le 1er septembre 2022. Toutefois, les étudiants en situation de handicap ne sont pas concernés par ce critère d’âge, tout comme les personnes qui ont des enfants, ceux qui se sont engagés dans l’armée ou qui font un service civique ;
• il faut être inscrit dans une formation qui peut recevoir des étudiants boursiers ;
• les revenus de ses parents ne doivent pas dépasser un certain montant ;
• il faut avoir la nationalité française ou celle d’un État membre de l’Union européenne ou de l’espace économique européen ;
• les étudiants étrangers doivent être rattachés à un foyer fiscal situé en France et être domiciliés en France depuis au moins 2 ans. Ils doivent aussi avoir un titre de séjour valide.

Comment faire une demande de bourse sur critères sociaux ?

La demande de bourse sur critères sociaux s’effectue en plusieurs étapes. Dans un premier temps, vous devez vous rendre sur le simulateur créée par le Crous afin de vérifier votre éligibilité. Vous devrez y renseigner le revenu brut global 2020 qui figure sur l’avis fiscal de vos parents de l’an dernier. Vous pouvez aussi indiquer le nombre d’enfants à charge dans votre famille et la distance entre le domicile familial et le lieu d’étude. Puis, le montant de la bourse vous sera annoncé.

Une fois cette première étape passée, direction le site messervices.etudiant.gouv.fr pour créer votre Dossier social étudiant. En tout, vous devez effectuer 4 vœux. Vous devrez également fournir une copie de l’avis d’imposition 2021 de vos parents. Pour être précis :

• si vos parents possèdent un seul avis, car ils sont mariés ou pacsés, vous devrez simplement indiquer le numéro fiscal de vos parents ;
• si vos parents ne sont ni mariés, ni pacsés ou séparés sans jugement, ce sera l’avis d’imposition des 2 parents ;
• si vos parents sont séparés avec jugement ou sont divorcés, vous devrez fournir l’avis fiscal de la ou des personne(s) ayant votre garde ainsi que le jugement de séparation complet si c’est une première demande ;
• si vos parents sont séparés sans jugement et qu’un parent isolé a votre garde, vous devez transmettre les deux avis fiscaux (celui sur lequel vous êtes et celui de l’autre parent).

Par ailleurs, si vous avez un ou plusieurs enfants, vous devez fournir l’avis fiscal sur lequel il(s) figure(nt) et si vous avez vous-même un avis d’imposition, vous devez également l’ajouter à la liste des pièces justificatives.

Enfin, vous devrez aussi transmettre une photocopie de vos justificatifs de scolarité et ceux de vos frères et sœurs s’ils font des études supérieures. Et en fonction de votre situation, le Crous peut demander d’autres documents.

Bon à savoir : pour vous connecter à messervices.etudiant.gouv.fr, vous devez d’abord créer un compte sur Parcoursup. Notons que si votre dossier n’est pas complet, vous recevrez un mail pour vous indiquer les éléments manquants et que vous pouvez modifier vos vœux en les précisant dans la rubrique « Assistance » du site.

Le Crous vous indiquera la réponse par mail

Une fois votre dossier complet, le Crous va vous indiquer par mail si votre demande de bourse sur critères sociaux est acceptée ou refusée. Si vous n’êtes pas d’accord avec leur décision, vous pourrez contacter un médiateur ou faire un recours.

Puis, vous devrez la transmettre au service scolarité de l’établissement lors de votre inscription. Il faut souligner que cette notification est conditionnelle. En effet, elle ne deviendra définitive que lorsque le Crous aura reçu le justificatif de votre inscription.

Notons que selon les situations, soit c’est l’établissement qui se charge de transmettre au Crous un justificatif prouvant votre inscription, soit c’est à vous de le faire. Donc, n’oubliez pas de vous renseigner auprès de votre nouvel établissement pour connaître les modalités d’envoi de ce document.

Enfin, soulignons que c’est à cette dernière étape que vous connaîtrez le montant définitif de votre bourse.

Combien pouvez-vous toucher ?

La bourse est versée entre septembre et juin. Toutefois, certains étudiants peuvent la percevoir sur 12 mois, car ils sont pupilles de l’État, orphelin ou encore en raison d’éloignement entre le lieu des études et le domicile des parents.

En tout, les boursiers sont répartis entre les échelons 0 bis et 7, en fonction des revenus de leurs parents. Ainsi, pour l’année universitaire 2022-2023, le montant annuel varie entre 1 042 € et 6 883 €.

Aurez-vous droit à la bourse si vous déposez votre demande après le 15 mai ?

Si votre demande de bourse est déposée après le 15 mai, son traitement sera également décalé. En effet, comme le précise le site etudiant.gouv.fr, il faut compter entre 1 et 3 mois pour traiter les dossiers. Ainsi, les paiements pourraient également connaître un délai supplémentaire.

Toutefois, les Crous portent une « attention particulière » aux demandes des nouveaux étudiants, même si elles sont déposées après cette date butoir, stipule le site gouvernemental.

Comment faire une demande de logement étudiant pour l’année universitaire 2022-2023 ?

Les demandes de logement étudiant s’effectuent également après la création de votre Dossier social étudiant (DSE), sauf pour les étudiants internationaux qui doivent attendre le 12 juillet 2022.

Cette fois-ci, une fois le DSE complet, les boursiers vont recevoir par mail les informations à connaître pour déposer des vœux de logement sur le site trouverunlogement.lescrous.fr.

En tout, il y aura 4 tours d’affectations : les étudiants boursiers vont recevoir au maximum une proposition par ville et ils auront deux jours pour l’accepter. Puis, les logements non pourvus se retrouveront au tour d’affectation suivant.

Une phase complémentaire commencera à partir du 12 juillet 2022 : les étudiants, qu’ils soient boursiers ou pas, pourront réserver directement les logements étudiants toujours disponibles sur le site trouverunlogement.lescrous.fr