Une pension d’invalidité versée depuis des années restera-t-elle acquise une fois l’âge de la retraite atteint ? Faut-il continuer de travailler pour la conserver, ou bascule-t-elle automatiquement vers autre chose ? Et la situation est-elle la même pour un assuré au chômage que pour celui qui a cessé toute activité ? Autant de questions que se posent naturellement les bénéficiaires à l’approche de cette échéance. Voici ce que prévoit la réglementation à ce sujet.
Une pension d’invalidité est par nature provisoire
Contrairement à une idée reçue, la pension d’invalidité de la Sécurité sociale n’est jamais accordée à titre définitif dès son attribution initiale. Elle est versée à titre provisoire, car la Sécurité sociale part du principe que l’état de santé d’un assuré peut évoluer, en mieux comme en moins bien. Une aggravation ou une amélioration peut ainsi entraîner un changement de catégorie d’invalidité, une révision du montant, voire une suspension du versement si les ressources de la personne augmentent.
Cette logique de révision permanente explique pourquoi la pension d’invalidité ne peut, à elle seule, être qualifiée de prestation « à vie ». Elle est pensée pour accompagner une situation tant qu’elle perdure, pas pour la figer indéfiniment.
Bon à savoir : si la pension d’invalidité vous a été refusée, sachez qu’il existe des voies de recours.
Ce qui se passe à l’âge légal de départ à la retraite pour inaptitude
Le véritable tournant intervient à un âge précis : celui du départ à la retraite pour inaptitude, fixé à 62 ans. C’est à ce moment que le régime de la pension d’invalidité change de nature, et la suite dépend directement de la situation professionnelle de l’assuré à cette date.
Si vous ne travaillez plus au moment d’atteindre cet âge
Pour un assuré qui n’exerce plus d’activité professionnelle, le versement de la pension d’invalidité s’arrête automatiquement dès qu’il atteint 62 ans. Elle est alors remplacée par une pension de retraite, versée à compter du premier jour du mois suivant celui où l’âge légal a été atteint.
À noter : si l’assuré remplit par ailleurs les conditions d’un départ à la retraite anticipé, pour handicap, pour carrière longue ou au titre de l’incapacité permanente, la pension d’invalidité peut être interrompue avant même 62 ans, dès que ce droit anticipé s’ouvre.
Si vous continuez à travailler après 62 ans
La situation est différente pour les assurés qui poursuivent une activité professionnelle au-delà de l’âge légal de départ à la retraite pour inaptitude. Dans ce cas, la pension d’invalidité n’est pas automatiquement supprimée à 62 ans : elle continue d’être versée tant que l’assuré ne demande pas lui-même la liquidation de sa pension de retraite.
Un mécanisme de cumul existe même pour ceux qui souhaitent prolonger leur activité : entre 62 et 67 ans, il est possible de continuer à percevoir des revenus d’activité tout en conservant sa pension d’invalidité. Passé ce cap, la pension d’invalidité est automatiquement remplacée par la pension de retraite pour inaptitude, obtenue au titre de l’invalidité initiale.
Le cas particulier des demandeurs d’emploi
Un troisième scénario concerne les assurés qui se trouvent au chômage au moment où ils atteignent l’âge légal de départ à la retraite. Sous deux conditions cumulatives, être en recherche d’emploi à cet âge et avoir exercé une activité professionnelle dans les 6 mois précédents, il est possible de continuer à percevoir la pension d’invalidité pendant 6 mois supplémentaires après 62 ans.
Ce maintien n’est toutefois pas automatique : une demande expresse doit être formulée auprès de l’organisme de Sécurité sociale. Si, à l’issue de ces 6 mois, l’assuré n’a pas retrouvé d’emploi, la pension d’invalidité est alors automatiquement convertie en pension de retraite.
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