Le Conseil d'État déclare la chasse à la glu illégale
Entre les réclamations des associations de défense des animaux qui demandaient l’interdiction de la chasse à la glu et celles des fédérations de chasseurs qui exigeaient son maintien, le Conseil d’État a finalement tranché.
La justice européenne contre la chasse à la glu
La France est le dernier pays européen qui autorise la chasse à la glu. Elle est pratiquée dans 5 départements du Sud-Est (Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var et Vaucluse) et consiste à piéger, grâce à de la colle enduite sur des branches, des merles et des grives. Ces derniers sont ensuite mis en cage et leur chant sert d’appât pour attirer d’autres oiseaux.
Interrogée, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) avait estimé en mars dernier que la chasse à la glu pouvait causer des dommages irrémédiables aux oiseaux piégés. Elle considérait donc qu’un État membre ne peut autoriser une telle méthode de capture.
La chasse à la glu déclarée illégale par le Conseil d’État
Lundi 28 juin, le Conseil d’État s’est rangé du côté de la Cour de justice de l’Union européenne et a mis un terme à la chasse à la glu en France.
Il a basé sa décision sur le fait que « ni le Gouvernement ni la fédération de chasseurs n’ont apporté de preuves suffisantes permettant d’affirmer que la chasse à la glu ne conduit à ne capturer qu’en petite quantité des oiseaux appartenant à d’autres espèces que celles recherchées ». En conséquence, il est impossible d’assurer que les oiseaux capturés ne subissent pas de dommages irrémédiables et le caractère traditionnel de la pratique ne suffit pas à justifier une dérogation.
Les arrêtés ministériels fixant le nombre maximal de prises de grives et de merles noirs sont donc annulés, interdisant de fait la chasse à la glu sur l’ensemble du territoire.
La conclusion d’une longue bataille judiciaire
Cette décision du Conseil d’État conclut une longue bataille judiciaire menée par les défenseurs des animaux et les fédérations de chasseurs. Pour rappel, la chasse à glu est interdite dans l’Union européenne depuis la Directive 79/409/CEE datant de 1979. Elle est cependant autorisée, sous conditions, lorsqu’elle fait partie intégrante d’une tradition locale. En 2019, la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) montait au front pour déposer plainte auprès de la Commission européenne. Face à l’affrontement entre les associations (LPO, One Voice) et la Fédération nationale des chasseurs (FNC), le Conseil d’État s’était alors tourné vers la CJUE.
En août 2020, Emmanuel Macron avait suspendu temporairement l’autorisation de cette pratique dans l’attente du verdict de la Cour de justice de l’Union européenne. Les demandes de reprises déposées par la Fédération régionale des chasseurs de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur auprès du Conseil d’État avaient été rejetées.
