Validation d'un permis de chasse : conditions, procédure et coût
Le permis de chasse doit obligatoirement être validé chaque année, et pour une période déterminée. C’est au chasseur de choisir la durée de validation. Pour faire valider son permis, plusieurs conditions doivent être respectées. Lesquelles ? Comment procéder ? Combien coûte la validation ?
Conditions pour valider un permis de chasse
Être détenteur du permis
Pour pouvoir chasser, il est obligatoire de détenir un permis de chasse. Pour être valable, celui-ci doit néanmoins faire l’objet d’une validation annuelle pour la période choisie par le chasseur.
Si le chasseur ne réside pas en France (français ou non), et qu’il détient un permis de chasse obtenu dans un pays étranger, il doit le faire valider dans des conditions identiques aux chasseurs français.
Souscrire une assurance responsabilité civile
La validation du permis de chasse est soumise à la souscription obligatoire d’une assurance de responsabilité civile. Celle-ci doit couvrir le chasseur pour un montant illimité au vu des accidents qui pourraient survenir lors de la pratique. Elle doit aussi garantir sa responsabilité civile en cas de dégâts occasionnés par ses chiens.
Durée de validation du permis de chasse
Le chasseur peut choisir de faire valider son permis de chasse pour 3 périodes :
- pour 1 année (du 1er juillet au 30 juin) ;
- pour 9 jours successifs (demande qui ne peut être effectuée qu’une fois au cours de la campagne de chasse) ;
- pour 3 jours consécutifs (demande qui peut être renouvelée 2 fois dans l’année).
À noter qu’il n’est pas possible de cumuler une validation de 9 jours et de 3 jours au cours de la même campagne de chasse. Et même pour une validation du permis pour une courte durée, il est nécessaire de s’acquitter d’une redevance cynégétique et d’une cotisation fédérale temporaire.
Demande de validation du permis de chasse
La demande de validation du permis de chasse doit être réalisée auprès de la fédération départementale des chasseurs, au moyen du formulaire cerfa 12660*02. Elle peut être effectuée par courrier postal.
À ce formulaire, il est nécessaire de joindre plusieurs pièces :
- l’attestation d’assurance responsabilité civile souscrite par le chasseur ;
- le montant de la cotisation due pour l’adhésion auprès de la fédération des chasseurs du département ;
- le montant de la participation pour chasser le grand gibier si nécessaire ;
- le montant des redevances et du droit de timbre ;
- l’autorisation parentale si le chasseur est un mineur âgé de plus de 16 ans (sauf s’il est émancipé) ;
- l’autorisation du juge des tutelles si le chasseur est un majeur sous tutelle.
De nombreuses fédérations de chasseurs offrent désormais la possibilité de valider le permis de chasse en ligne. Rendez-vous sur le site dédié pour réaliser la démarche.
Coût du permis de chasse
Tous les ans, une redevance cynégétique nationale ou départementale doit être réglée. La première permet au chasseur de pratiquer partout dans l’Hexagone alors que la seconde ne lui permet que de chasser dans le département dans lequel il a fait valider son permis. Sa zone de chasse peut être étendue aux villes limitrophes de son département.
À noter que la première validation annuelle permet au chasseur de chasser partout dans l’Hexagone.
Un droit de timbre est également dû.
| Coût du permis de chasse en 2023 | |||
|---|---|---|---|
| Duré de validation du permis de chasse | Montant de la redevance pour la 1ère année | Montant de la redevance pour les années suivantes | Montant du droit de timbre |
| 1 an | 23,94 € | 47,87 € | 9,00 € |
| 9 jours | 16,67 € | 33,35 € | 9,00 € |
| 3 jours | 11,83 € | 23,67 € | 9,00 € |
En plus, le chasseur devra payer une cotisation fédérale dont le montant est fixé par la fédération départementale.
À noter que l’ensemble des cotisations et redevances doivent faire l’objet d’un seul et unique règlement à l’ordre du régisseur des recettes de la fédération.
Les chasseurs autorisés à chasser sur tout le territoire national et qui se sont acquittés de la participation spécifique pour chasser le grand gibier sont dispensés de la participation personnelle de la fédération départementale.
Confirmation de la validation du permis de chasse
À l’issue de ces démarches, le chasseur reçoit par voie postale une attestation de validation. Ce document est numéroté et donc sécurisé.
En cas de perte du document de validation du permis de chasser, il est nécessaire de se rapprocher de la Fédération départementale des chasseurs (FDC) qui l’a délivré pour en obtenir un duplicata.
