Sports - actualités administratives

 

Les règles à respecter pour sortir faire du sport pendant le confinement

À l’heure où le gouvernement a demandé à la population française de se confiner chez elle pour ralentir la propagation du Coronavirus, les activités physiques en plein air sont toujours autorisées en ...

Le 30/03/2020 à 10h39

Sports Pollution et contamination

Le joueur de foot qui commet une faute grossière engage sa responsabilité

La pratique d’une activité sportive n’est pas sans risque. Dans un arrêt récent, la Cour de cassation précise qu’une faute grossière qui excède les risques normaux du sport engage la responsabilité de...

Le 07/11/2019 à 10h40

Sports Jurisprudence

Sport : Le comportement dangereux d’un concurrent ne constitue pas un délit

La Cour de cassation a récemment rappelé que le comportement dangereux d’un concurrent n’est pas un délit et ne permet pas à la victime de demander une indemnisation.

Le 06/11/2019 à 12h40

Sports Jurisprudence

« J’apprends à nager » : Dispositif reconduit en 2020 et étendu aux adultes

Le dispositif « J’apprends à nager », destiné à favoriser l’apprentissage de la natation est étendu aux adultes dès 2020. Ce qu’il faut savoir sur ces cours.

Le 18/10/2019 à 09h04

Sports

Sortie sportive : La responsabilité de l’encadrant prime sur l’obligation de prudence des participants

La Cour de cassation a récemment rappelé que dans le cadre d’une sortie sportive, la responsabilité de l’entraîneur prévaut sur l’obligation de prudence des participants. Décryptage.

Le 18/10/2019 à 08h33

Sports

Comment obtenir une licence sportive ?

Le début de la saison sportive va bientôt commencer et le temps est venu pour tous les sportifs d’obtenir ou de renouveler leur licence auprès des fédérations françaises sportives (football, basket, r...

Le 27/08/2019 à 11h09

Sports

La responsabilité d’un club nautique n’est pas automatique en cas d’accident

Les clubs de sport ont l’obligation de garantir la sécurité de leurs membres. Mais si un enfant venait à chuter en revenant de son cours de voile, cela n’implique pas ipso facto que le club sportif a ...

Le 03/06/2019 à 11h19

Sports

Lancement du programme « Savoir rouler à vélo » pour les 6-11 ans

L’État lance un dispositif facultatif pour former les jeunes cyclistes de 6-11 ans à la maîtrise du vélo afin de leur permettre d’acquérir une réelle autonomie à vélo pour l’entrée au collège. Éclairc...

Le 26/04/2019 à 09h22

Sports Deux roues

Sport à la télé : Consultation citoyenne sur les évènements retransmis gratuitement

Via un communiqué, les ministères des Sports et de la Culture ouvrent une consultation auprès des Français concernant la diffusion des évènements d’importance majeure à la télévision. Explications.

Le 12/04/2019 à 14h09

Sports Télévision

Un statut de la « haute performance » envisagé pour les sportifs qui participeront aux prochains Jeux olympiques

Claude Onesta, le futur responsable de la cellule haute performance du sport français, dont le but est de préparer au mieux les sportifs qui ont des chances de médailles aux prochains JO, a déclaré à ...

Le 12/11/2018 à 11h57

Contrats de travail Sports

Un certificat médical est-il forcément obligatoire pour la pratique d’un sport ?

La pratique d’un sport peut nécessiter la présentation d’un certificat médical. Est-ce nécessaire pour un sport de loisirs ? Pour participer à une compétition ? Pour faire du sport en milieu scolaire ...

Le 26/09/2018 à 13h10

Sports

Pratiquer correctement l’escalade : les règles de sécurité fondamentales

Vous souhaitez vous adonner aux plaisirs de la montagne cet été et envisager de pratiquer l’escalade, il est essentiel, voire vital, de connaître et de respecter attentivement les consignes de sécurit...

Le 02/08/2018 à 17h19

Vacances Sports

Des cours de natation quasi gratuits pour les enfants de 6 à 12 ans

Pour apprendre aux enfants à nager et ainsi prévenir les risques de noyades, le ministère des Sports lance le programme « J’apprends à nager ». Qui sont les enfants concernés ? Comment est organisée l...

Le 25/07/2018 à 15h19

Vacances Sports

Un parieur de Loto Foot attaque en justice un footballeur qu’il considère responsable de sa perte au jeu

En 2010, un parieur de Loto Foot a raté un gain de 375 000 euros à cause du résultat « injuste » d’un match, où un but a été validé malgré le hors-jeu du buteur. Le parieur déçu a donc intenté une act...

Le 25/06/2018 à 11h47

Sports Réglementation

La pratique d’un sport potentiellement dangereux implique une obligation de sécurité de moyens renforcée

Le caractère potentiellement dangereux d’un sport fait peser sur le moniteur une obligation de sécurité de moyens renforcée à l’égard des adhérents.

Le 19/06/2018 à 11h36

Sports

En Suède, certaines entreprises ont rendu le sport obligatoire au travail

Selon un sondage de 2017, 78 % des Français interrogés souhaiteraient pouvoir faire du sport au sein des locaux de leur entreprise ou sur leur temps de travail, tandis qu’en Suède, l’heure de sport ob...

Le 02/03/2018 à 09h35

Contrats de travail Sports

Ski alpinisme : comment préparer une randonnée à ski ?

La montagne et ces paysages immaculés invitent les plus sportifs d’entre nous à essayer des sports hors piste comme la randonnée à ski. Comme pour chaque sport de montagne, certaines consignes sont à ...

Le 14/02/2020 à 11h45

Vacances Sports

Conseils pour skier en toute sécurité et profiter au maximum des pistes

Face à l’afflux de vacanciers sur les pistes, il est de mise de rappeler les conseils de prudence pour skier en toute sécurité.

Le 14/02/2020 à 12h19

Vacances Sports

Randonnée en raquettes à neige : comment préparer sa sortie ?

Avant de chausser ses raquettes pour partir en randonnée, il est utile de prendre quelques précautions non négligeables. Comment préparer sa sortie en toute sécurité  ? Quels sont les équipements adap...

Le 10/02/2020 à 16h38

Vacances Sports

Vacances au ski : assurez-vous d’être bien couvert par une assurance pour skier sereinement

Vous êtes un adepte des sports d’hiver ? Avant de vous lancer sur les pistes, assurez-vous d’être bien couvert en cas d’accident. L’assurance est-elle obligatoire ? Quelles sont les garanties essentie...

Le 31/12/2019 à 11h59

Assurance Sports

Sports d’hiver : les recommandations pour éviter de se mettre en danger

Si vous envisagez des vacances au ski, voici quelques conseils pour être sûr de passer de bonnes vacances.

Le 17/02/2020 à 10h14

Vacances Sports

Mal de dos : les conseils de l’Assurance Maladie pour guérir

Jeune ou âgé, tout le monde peut avoir un mal de dos. D’où proviennent ces douleurs ? Comment les soigner facilement ? L’Assurance Maladie lance une campagne d’information pour vous aider.

Le 27/11/2017 à 15h11

CPAM Sports

Drones de loisir : liste des zones interdites de prises de vue aérienne en France mise à jour 2017

Il existe 247 zones interdites au survol des drones de loisir en France, dont les prises de vue (photos, vidéos) sont sanctionnées par la loi. De quelles zones s’agit-il ? Où peut-on faire voler son d...

Le 13/11/2017 à 15h45

Sports Réglementation

Tennis : prendre sa licence en ligne pour participer à des tournois

Vous désirez participer à des compétitions de tennis sans être adhérent d’un club. Il est maintenant possible de prendre votre licence sur le web, sur le site de la Fédération française de tennis

Le 06/11/2017 à 12h27

Vacances Sports

Examen médical : des nouvelles règles spécifiques à certains sports depuis aout 2017

Certificat médical pour les sports et loisirs : prenez connaissance des nouvelles formalités liées aux examens médicaux et attestation médicale de non contre-indication à la pratique d'une discipline

Le 13/10/2017 à 09h24

Sports Réglementation

Déclaration en préfecture pour l’organisation d’une manifestation sportive sur la voie publique

Associations : le décret du 13 août 2017 modifie et simplifie les procédures administratives concernant l'organisation des manifestations sportives

Le 27/09/2017 à 13h19

Sports Réglementation

Vélo électrique : aide à l’achat jusqu’au 31 janvier 2018

Prime à l’achat d’un VAE (vélo à assistance électrique) pouvant atteindre jusqu’à 200 € : comment profiter du bonus éco jusqu’au 31 janvier 2018 ?

Le 21/08/2018 à 19h48

Vacances Sports

Conduire un scooter de mer, jet ski : les règles de navigation

Scooter des mers, jet ski, VNM (véhicule nautique motorisé) : les règles à savoir pour se déplacer sereinement. Circuler avec un permis de plaisance ou un moniteur diplômé

Le 28/07/2017 à 13h56

Sports Réglementation

Le casque à vélo pour les enfants devient obligatoire

Porter un casque à vélo est devenu obligatoire pour les enfants : quelles sont les règles à respecter ? Quel casque est aux normes ? Quelles sont les sanctions ?

Le 23/05/2017 à 16h42

Vacances Sports

Organiser une manifestation sportive

Comment préparer une manifestation sportive ? Tout sur la déclaration de l'événement, les demandes d'autorisations et d'agréments, les obligations de l'organisateur de l'événement sportif (course à pi...

Le 26/09/2017 à 07h33

Sports