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Pratiquer la chasse accompagnée : conditions, demande d'autorisation et sanctions

Il est possible de chasser sans permis en étant accompagné d’un chasseur expérimenté, en respectant certaines conditions. Explications.
Sommaire

La chasse accompagnée permet à des personnes non titulaires du permis de pouvoir s’adonner à la pratique sous la responsabilité d’un ainé expérimenté. Cette discipline encadrée permet d’offrir une initiation grandeur nature au jeune disciple désireux d’obtenir le permis. Pour en recevoir l’autorisation, il convient de respecter certaines formalités. Tour du sujet.

Pratiquer la chasse accompagnée : conditions, demande d'autorisation et sanctions




Les conditions à remplir pour la chasse accompagnée

Pour le demandeur

Pour pratiquer la chasse accompagnée, il faut être âgé d’au moins 15 ans.

De plus, il est nécessaire de suivre une formation gratuite dispensée par la fédération départementale des chasseurs, ouverte dès l’âge de 14 ans et demi.

Ensuite, il faut faire une demande d’autorisation de chasse accompagnée à l’ONCFS (Office national de la chasse et de la faune sauvage).

À l’issue du cursus, une attestation valable un an et non renouvelable est délivrée gratuitement.

Pour le chasseur

De son côté, le chasseur doit impérativement :

  • être titulaire d’un permis de chasse valide depuis au moins 5 ans
  • ne pas en avoir été privé par décision de justice
  • être assuré par une assurance propre à la discipline. Cette dernière doit aussi permettre d’assurer la responsabilité civile du jeune accompagné.

Enfin, le chasseur aguerri doit lui aussi participer à certains exercices de la formation de celui qui s’initie.

Comment faire la demande d’autorisation de chasse accompagnée ?

Pour les accompagnants majeurs souhaitant chasser avec un chasseur expérimenté, la demande doit être réalisée en remplissant le formulaire cerfa 13946 02. Les pièces suivantes sont également à joindre :

  • 2 photos d’identité normalisées
  • 1 copie de la pièce d’identité
  • l’attestation de participation à la formation
  • une déclaration sur l’honneur stipulant que le demandeur n’a jamais été privé du droit d’obtenir ou de détenir le permis de chasser par la justice
  • une autre pour le même motif, mais concernant le ou les accompagnateurs 

Pour les mineurs, la marche à suivre est identique. Le responsable légal doit néanmoins remplir une partie du formulaire et signer une déclaration sur l’honneur stipulant que le jeune n’a jamais été privé du droit d’obtenir ou de détenir le permis de chasser par la justice.

La demande doit être envoyée à :
Office français de la biodiversité
Division du permis de chasser
BP20
78612 LE PERRAY EN YVELINES Cedex.

Quelles sont les armes autorisées dans le cadre d’une chasse accompagnée ?

Dans ces circonstances, seul le parrain est autorisé à ramener une arme qu’il peut prêter à son apprenti chasseur. Il peut s’agir :

  • d’un arc
  • d’un fusil
  • d’une carabine
  • d’un animal (chasse à courre, fauconnerie, etc.)




Les sanctions applicables dans le cadre d’un non-respect des lois gérant la chasse accompagnée

Si un chasseur est contrôlé en exercice et sans détenir une autorisation de chasser, il peut être sanctionné par une amende s’élevant à 1 500 € maximum.

Chasser sans posséder une autorisation de chasser sur soi est punissable d’une amende de 38 €.