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Pratiquer la chasse accompagnée : conditions, demande d'autorisation et sanctions

Il est possible de chasser sans permis en étant accompagné d’un chasseur expérimenté, en respectant certaines conditions. Explications.
Sommaire

La chasse accompagnée permet à des personnes non titulaires du permis de chasse de pouvoir chasser sous la responsabilité d’un chasseur expérimenté. Il s’agit d’une initiation avant de passer le permis. Voici les modalités.

Pratiquer la chasse accompagnée : conditions, demande d'autorisation et sanctions


Les conditions à remplir pour la chasse accompagnée

Pour le demandeur

Pour pratiquer la chasse accompagnée, il faut être âgé d’au moins 15 ans. De plus, il est nécessaire de suivre une formation gratuite dispensée par la fédération départementale des chasseurs, ouverte dès l’âge de 14 ans et demi. Ensuite, il faut faire une demande d’autorisation de chasse accompagnée à l’ONCFS (Office national de la chasse et de la faune sauvage).

À l’issue de la formation, une attestation valable un an est délivrée gratuitement. Celle-ci est non renouvelable.

Pour le chasseur

De son côté, le chasseur doit impérativement être en possession d’un permis de chasse validé chaque année depuis 5 ans et ne pas avoir été privé de son permis par décision de justice. De plus, il doit être assuré au titre de la responsabilité civile pour chasser avec un accompagnant.

Comment faire la demande d’autorisation de chasse accompagnée ?

Pour les accompagnants majeurs souhaitant chasser avec un chasseur expérimenté, la demande doit être réalisée en remplissant le formulaire cerfa 13946 02. Les pièces suivantes sont également à joindre :

  • 2 photos d’identité normalisées
  • 1 copie de la pièce d’identité
  • l’attestation de participation à la formation
  • une déclaration sur l’honneur stipulant que le demandeur n’a jamais été privé du droit d’obtenir ou de détenir le permis de chasser par la justice
  • une autre pour le même motif, mais concernant le ou les accompagnateurs ; ces derniers doivent également certifier être titulaires du permis de chasser depuis plus de 5 ans et avoir souscrit une assurance

Pour les mineurs, la marche à suivre est identique. Le responsable légal doit néanmoins remplir une partie du formulaire et signer une déclaration sur l’honneur stipulant que le jeune n’a jamais été privé du droit d’obtenir ou de détenir le permis de chasser par la justice.

La demande doit être déposée auprès de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage.

Quelles sont les armes autorisées dans le cadre d’une chasse accompagnée ?

Dans le cadre de la chasse accompagnée, seule une arme pour deux est autorisée.

Bon à savoir : les accompagnants âgés de moins de 16 ans ne peuvent acquérir une arme.



Les sanctions applicables dans le cadre d’un non-respect des lois gérant la chasse accompagnée

Si un chasseur est contrôlé en exercice et sans détenir une autorisation de chasser, il peut être sanctionné par une amende s’élevant à 1 500 euros maximum.

Chasser sans posséder une autorisation de chasser sur soi est punissable d’une amende de 38 euros.