Pratiquer la chasse accompagnée : conditions, demande d'autorisation et sanctions
La chasse accompagnée permet à des personnes non titulaires du permis de pouvoir s’adonner à la pratique sous la responsabilité d’un ainé expérimenté. Cette discipline encadrée offre une initiation grandeur nature aux jeunes disciples désireux d’obtenir le permis. Pour recevoir l’autorisation, il convient de respecter certaines formalités. Tour du sujet.
Les conditions à remplir pour la chasse accompagnée
Pour le demandeur
Pour pratiquer la chasse accompagnée, il faut être âgé d’au moins 15 ans.
De plus, il est nécessaire de suivre une formation gratuite dispensée par la Fédération départementale des chasseurs, ouverte dès l’âge de 14 ans et demi. Ensuite, il faut faire une demande d’autorisation de chasse accompagnée en remplissant et retournant un formulaire à la FDC.
À l’issue du cursus, une attestation valable un an et non renouvelable est délivrée gratuitement.
Pour le chasseur
De son côté, le chasseur doit impérativement :
- être titulaire d’un permis de chasse valide depuis au moins 5 ans ;
- ne pas en avoir été privé par décision de justice ;
- être assuré par une assurance propre à la discipline. Cette dernière doit aussi permettre d’assurer la responsabilité civile du jeune accompagné.
Enfin, le chasseur aguerri doit lui aussi participer à certains exercices de la formation de celui qui s’initie.
Comment faire la demande d’autorisation de chasse accompagnée ?
Pour les accompagnants majeurs souhaitant chasser avec un chasseur expérimenté, la demande doit être réalisée en remplissant le formulaire établi par la Fédération nationale des chasseurs. Les pièces suivantes sont également à joindre :
- 1 copie de la pièce d’identité ;
- l’attestation de participation à la formation ;
- une déclaration sur l’honneur stipulant que le demandeur n’a jamais été privé du droit d’obtenir ou de détenir le permis de chasser par la justice ;
- une autre pour le même motif, mais concernant le ou les accompagnateurs.
Pour les mineurs, la marche à suivre est identique. Le responsable légal doit néanmoins remplir une partie du formulaire et signer une déclaration sur l’honneur stipulant que le jeune n’a jamais été privé du droit d’obtenir ou de détenir le permis de chasser par la justice.
La demande doit être envoyée à la Fédération nationale des chasseurs du départements. Une carte interactive vous permet d'obtenir les coordonnées.
Quelles sont les armes autorisées dans le cadre d’une chasse accompagnée ?
Dans ces circonstances, seul le parrain est autorisé à ramener une arme qu’il peut prêter à son apprenti chasseur. Il peut s’agir :
- d’un arc ;
- d’un fusil ;
- d’une carabine ;
- d’un animal (chasse à courre, fauconnerie, etc.).
Les sanctions applicables dans le cadre d’un non-respect des lois gérant la chasse accompagnée
Si un chasseur est contrôlé en exercice et sans détenir une autorisation de chasser, il peut être sanctionné par une amende s’élevant à 1 500 € maximum.
Chasser sans posséder une autorisation de chasser sur soi est punissable d’une amende de 38 €.
