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Le rendez-vous des droits de la CAF pour lutter contre le non-recours aux aides et prestations sociales

Le 24 avril 2018, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) a publié un bilan des rendez-vous des droits mis en place par les Caisses d’allocations familiales (CAF) afin de lutter contre le non-recours aux prestations et aux aides sociales.
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63 % des personnes pouvant bénéficier d’une prestation sociale y accèdent après un rendez-vous des droits, selon les données publiées par la Drees. Le dispositif instauré par les CAF se révèle donc efficace. Explications.

Le rendez-vous des droits de la CAF pour lutter contre le non-recours aux aides et prestations sociales

Les rendez-vous des droits, de quoi s’agit-il ?

Les rendez-vous des droits ont été instaurés par les CAF en 2014 afin d’étudier l’éligibilité des allocataires à différentes aides ou prestations sociales (branche famille, couverture santé complémentaire, aides locales, prestations chômage, logement, minima sociaux...).

Un rendez-vous des droits peut être réalisé dans le cadre d’un entretien individuel associé à l’instruction d’une demande de RSA, un entretien prévu à la suite d’un décès, d’une naissance, d’une séparation ou encore d’une perte d’emploi, dans le cadre de demandes spontanées des allocataires.

Ces entretiens individuels réalisés par les agents de la CAF ont été créés pour améliorer l’information et l’accès aux droits sociaux. L’objectif est d’abaisser le taux de non-recours. La question du non-recours renvoie à toute personne qui ne reçoit pas — quelle qu’en soit la raison — une prestation ou un service auquel elle pourrait prétendre.

Ainsi, les rendez-vous des droits s’adressent essentiellement aux demandeurs de revenu de solidarité active (parcours RSA), aux individus confrontés à des situations susceptibles de fragiliser leurs finances (parcours spécifiques), à un public plus hétérogène (autres parcours).

Un dispositif de la CAF qui semble efficace

Les rendez-vous des droits semblent efficaces. En 2016, plus de 257 000 rendez-vous ont été menés, soit deux fois plus que l’objectif initial fixé. En mars 2016, près de 60 % des personnes reçues en entretien ont ouvert au moins un nouveau droit. Quatre personnes sur dix l’ont fait dans les trois mois suivants et 13 % au-delà de ce délai. C’est notamment le cas pour les personnes des parcours RSA (75 %). Les personnes des parcours spécifiques et des autres parcours sont moins nombreuses (respectivement 33 % et 23 %). Cependant, l’étude souligne qu’une personne reçue en entretien sur cinq n’a pas entrepris de demande de droits ou a abandonné en raison de la complexité des démarches à accomplir ou de l’inadéquation des aides proposées.

Les situations de non-recours interrogent sur l’efficacité et la pertinence de l’offre publique. Aujourd’hui, la France est l’un des pays d’Europe où le renoncement aux droits est le plus important. Pourtant, plusieurs dispositifs ont été déployés pour lutter contre le non-recours aux aides sociales, dont le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale lancé en 2013 par le gouvernement. Désormais, le combat est mené à tous les niveaux, un travail de compréhension des comportements de non-recours des usagers potentiels ayant été entamé par l’administration et notamment les Caisses d’allocations familiales. Des politiques locales volontaristes sont également engagées, principalement par le biais des Centres communaux d’action sociale (CCAS). Cela pose toutefois la question de l’égalité entre tous les territoires et de fait entre les bénéficiaires.

Connaitre ses droits sociaux et effectuer les démarches en un seul clic

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